Sida, le Guide des droits sociaux

L’accès aux droits et aux soins

publié en ligne : 30 juillet 2003

L’accès aux droits

Vous pouvez bénéficier de l’Allocation d’insertion (AI) si vous êtes demandeur d’asile conventionnel (pas territorial) en attente de réponse de l’OFPRA, apatride ou réfugié. Elle peut être demandée dans les 12 mois qui suivent la réception de la réponse de l’OFPRA certifiant que vous êtes demandeur d’asile, ou dans les 12 mois qui suivent la délivrance de la carte de réfugié.

Pour cela, vous devez :
- vous inscrire à l’ANPE et être apte au travail ;
- ne pas avoir de ressources supérieures à 859,50 euros par mois pour une personne seule ou 1719 euros par mois pour un couple.

Le montant de l’allocation est de 9,55 euros par jour. Elle vous est attribuée dès votre inscription comme demandeur d’emploi. Elle est insaisissable et incessible. L’AI est attribuée pour une durée de 1 an maximum par période de six mois renouvelable après examen de votre situation par la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

L’accès aux soins : la CMU

En tant que demandeur d’asile, vous avez droit à la CMU à condition de répondre aux conditions de ressources. La condition de 3 mois de résidence en France n’est pas requise. Tous les demandeurs d’asile sont en droit d’obtenir la CMU.

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