En 1989, le Ministère de la Santé adressait à la CNAM une circulaire qui officialisait un protocole de soins créé dans un hôpital parisien. Cette circulaire est à l’origine du mythe de l’existence de protocoles dits officiels avec des psychiatres autoproclamés « spécialistes du transsexualisme ». Or, cette circulaire non publiée et illégale, sera annulée par une décision de la cour de cassation en 2004 (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2004). En 2004 est signé le décret qui crée (…)
Accueil > Nos médias > Le Guide des droits sociaux > Droit des minorités > Les transidentités
Les transidentités
La transidentité concerne les personnes évoluant ou souhaitant évoluer dans un genre différent de celui dans lequel ou auquel on les a assignéEs en fonction de leur sexe biologique.
Contrairement aux idées reçues, une personne trans’ ne veut pas forcément subir d’opérations de réassignation sexuelle. Certaines personnes souhaitent évoluer dans un genre social différent à leur sexe de naissance sans pour autant passer par la moindre opération chirurgicale alors que d’autres éprouvent le besoin de se faire opérer et de modifier leur corps tout ou partie (organes génitaux).
-
Prise en charge du parcours trans en France : historique et actualité
1er avril 2010 -
Changement d’état civil ou de prénom, nom d’emprunt
1er avril 2010Changement de prénom
Depuis le Code Napoléon, l’état civil est une propriété de l’État français. C’est pourquoi toute modification est excessivement contrôlée. Dans les faits, ce contrôle sert un ordre moral qui veut que l’identité sexuelle soit en adéquation avec l’apparence des organes génitaux, et surtout que les personnes trans’ soient stériles, pour éviter des situations insurmontables pour la société comme des garçons enceints...
Ainsi, seules les personnes trans’ stérilisées (…) -
Changement exceptionnel de l’acte de naissance pour des personnes non opérées
1er avril 2010Certaines pathologies graves, dont le VIH, peuvent empêcher pour des raisons médicales les opérations de changement de sexe. Les personnes atteintes de ces pathologies peuvent faire une demande de changement d’état civil même si elles ne sont pas réassignées chirurgicalement sur le plan génital.
Les personnes intersexes, hermaphrodites, ou ayant un génotype sexuel ne correspondant pas à leur apparence peuvent elles aussi faire une demande de changement d’état civil même si elles ne sont (…) -
Le numéro de Sécurité Sociale
1er avril 2010En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité Sociale code l’identité sexuée officielle de l’assuré à des fins statistiques/démographiques : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes.
Ce chiffre ne peut a priori être modifié que suite à un changement d’état civil.
Il existe un moyen palliatif pour avoir un numéro de Sécurité Sociale conforme à son apparence. À l’ouverture des droits CPAM, un numéro provisoire est donné sur déclaration et avant examen du dossier.
Le codage est différent : (…) -
Le parcours de transition
1er avril 2010En France, le parcours d’une personne qui souhaite faire une transition (incluant ou non des opérations chirurgicales) doit en théorie commencer par la consultation d’unE psychiatre (de ville ou hospitalier). Généralement, seul le certificat d’unE psychiatre diagnostiquant un « transsexualisme » et surtout certifiant que vous ne présentez pas de « pathologie mentale associée (co-morbidité) » vous permettra la délivrance d’hormones.
Attention ! Les équipes hospitalières exigent généralement (…) -
La chirurgie
1er avril 2010En France, certaines opérations ne peuvent a priori se faire qu’à partir du moment où un « transsexualisme » ou « trouble de l’identité de genre » est diagnostiqué et validé par unE psychiatre, ou qu’unE endocrinologue en a affirmé la nécessité : La pose de prothèses mammaires et la vaginoplastie (fabrication d’un néo-vagin) dans le cas Male to Female (MTF ou Homme vers Femme). La mastectomie, l’hystéro-ovariectomie (ablation des ovaires et de l’utérus) et la phalloplastie (fabrication d’un (…)
-
VIH et prise d’hormones
1er avril 2010Attention ! Le changement de métabolisme dû aux traitements antirétroviraux (ARV) rend dangereuse la prise incontrôlée d’hormones. C’est pourquoi il est particulièrement important que les séropositifVEs soient suiviEs par unE endocrinologue au fait de la prise d’ARV. L’interaction entre hormones et ARV n’est pas suffisamment connue. Une étude a montré qu’il pouvait cependant être aussi dommageable d’arrêter complètement la prise d’hormones tant cela pouvait avoir des répercussions sur le (…)
-
Soins esthétiques
1er avril 2010Pour les Male to Female (MTF ou Homme vers Femme), l’épilation électrique ou au laser peut être prise en charge en partie par la Sécurité Sociale dans le cadre de l’ALD. Elle est souvent considérée comme une phase essentielle de la transition des femmes trans’, leur permettant, entre autres, d’être beaucoup moins discriminées au quotidien.
Pour les Female to Male (FTM ou Femme vers Homme), la testostérone est en général assez efficace mais il existe des crèmes et gels qui utilisés en (…) -
Vie quotidienne et milieu du travail
1er avril 2010Il arrive que des familles transphobes expulsent des adolescentEs trans’, leur faisant courir de grands dangers. Il devrait exister une structure pour l’accueil des jeunes trans’ en rupture de famille qui se retrouvent dans les grandes villes. Il n’en existe pas. Généralement les centres LGBT sont de bons secours, et des associations comme Le Refuge, au départ strictement homosexuelles, accueillent aussi les trans’.
Beaucoup de personnes trans’ pensent que leur transition leur facilitera (…) -
Changement de prénom pour les personnes non opérées
30 juillet 2003Grâce à l’article 99 du Code civil, il est possible pour les transgenres de changer leur prénom pour un prénom orthographiquement mixte.