L’obligation de quitter le territoire français ne pouvant être prise qu’à l’occasion d’un refus de séjour, nous ne développerons ici que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.
L’APRF (Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière) est une décision préfectorale autorisant, dans certains cas de séjour irrégulier, à placer une personne en centre de rétention et l’éloigner par la force.
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L’éloignement du territoire
Les malades étrangers remplissant les conditions du droit au séjour pour raison médicale font partie des catégories protégées contre l’éloignement. Bien que fermement protégés par la loi, de nombreux malades étrangers font aujourd’hui l’objet de mesures d’éloignement.
Il en existe deux types :
- les mesure de reconduite à la frontière : APRF, arrêté de reconduite à la frontière et OQTF, obligation de quitter le territoire français,
- les mesures d’expulsion : AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français.