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Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
Articles
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Conditions de ressources des prestations sociales
1er avril 2010
La couverture maladie universelle (CMU)
– Plafond de ressources annuelles
Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE
en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2
est unE enfant (...)
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Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
1er avril 2010
Conditions d’obtention
Vous avez droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) si : vous avez à charge au moins unE enfant âgéE de 6 à 18 ans vos ressources de l’année N-2 ne dépassent pas un certain plafond.
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant.
@ => Voir l’article Conditions de ressources des prestations sociales.
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous n’avez théoriquement aucune démarche à effectuer. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un (...)