La force de notre combat contre la pénalisation tient sans doute à notre intransigeance à l’égard du sexe à risque. Le bareback donne des arguments aux tenants de la pénalisation. Celle-ci n’est pas pour autant une solution aux prises de risque sexuelles.
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judiciarisation de la transmission du VIH
Articles
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Lutter contre le bareback, c’est aussi lutter contre la pénalisation
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Tour du monde des discriminations
27 juin 2003La liste des pays appliquant des conditions d’entrée restrictives et discriminatoires envers les étrangers séropositifs et celle criminalisant le risque de transmettre ou la transmission du VIH
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Edito
27 juin 2003, par Victoire PatouillardAlain-Gérard Slama, Alain Finkielkraut, Jean d’Ormesson n’en crurent pas leurs yeux quand ils virent à Rodez les livres de Luc Ferry voler au-dessus des cordons de CRS avant de s’abattre sur les murs et les pavés.
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Réagir à une tendance mondiale qui viole les droits humains et nuit à la santé publique
1er décembre 2008Il y a 20 ans, des lois ont été conçues pour protéger les personnes vivant avec le VIH. À présent, un peu partout dans le monde, ces lois ont été transformées et adaptées. Avec chaque fois la même conséquence : elles bafouent les droits humains fondamentaux des personnes séropositives et sont contre-productives en termes de santé publique.
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Edito
, par Act Up-ParisLa question est épineuse : le droit et ses effets concerts peuvent-ils être autre chose qu’un moyen sécuritaire et répressif de plus, peuvent-ils être mis au service des personnes atteintes ? Autrement dit : jusqu’où faut-il se battre pour obtenir des textes spécifiques sur les droits des personnes séropositives ?
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Les actions en justice ne feront pas reculer le sida
1er décembre 2008Les procès se multiplient en France - où la transmission du VIH n’est pas un délit à proprement parler - pour "administration d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente". Pour autant, le drame d’une contamination ne se règle pas devant la justice. La propagation de l’épidémie non plus.
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La responsabilité civile
1er avril 2010La responsabilité civile se fonde sur deux Articles du Code Civil, l’Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et l’Article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
En ce qui concerne la transmission du VIH, les juges considèrent que le fait d’être contaminéE par le VIH constitue un dommage (...) -
La plainte simple
1er avril 2010Il s’agit d’un courrier adressé par la personne plaignante au/à la procureurE de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteurE de l’infraction, soit au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, qui transmettra la plainte au/à la procureurE de la République après avoir effectué une enquête.
Le/La procureurE de la République est saisi de l’affaire et peut faire mener une enquête par la police. Il/Elle peut classer sans (...) -
L’administration de substances nuisibles
1er avril 2010Toutes les personnes condamnées pour transmission du VIH l’ont été sur la base de l’Article 222-15 du Code Pénal : la répression de l’administration de substances nuisibles.
Comme pour toute infraction, pour condamner une personne pour administration de substances nuisibles, il faut que deux éléments constitutifs soient réunis : un élément matériel et un élément moral. L’élément matériel est la transmission du virus de l’immunodéficience humaine.
Jusqu’à présent, cette qualification (...) -
L’empoisonnement
1er avril 2010Selon l’Article 221-5 du Code Pénal, « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle ».
Plusieurs plaintes ont été déposées à partir de ce fondement contre certains médecins, notamment lors de l’affaire du sang contaminé.
La Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer ce texte car il n’y avait pas une (...)