Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades.
N’hésitez pas à contacter des associations de malades dans ce cas.
Les médecins ne peuvent pas rapporter les informations qu’ils/elles ont reçues pendant l’exercice de leur fonction. La prostitution et le proxénétisme n’échappent pas au secret (...)
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secret médical
Articles
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Discriminations au sein des établissements de soins
1er avril 2010 -
Secret médical
Un droit en péril.
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Faut-il révéler votre séropositivité à vos médecins ?
1er avril 2010Vous n’êtes pas obligéE de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne
participent pas à la prise en charge du VIH. -
Personnes tenues au secret médical
1er avril 2010– Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE (...)
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Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé
1er avril 2010Dans le secteur privé
En matière de discrimination à l’embauche, une affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne est un cas de référence. Une jeune femme en période d’essai confie à l’une de ses collègues qu’elle est séropositive. L’information va monter jusqu’au directeur qui met un terme à la période d’essai. La jeune femme engage alors un procès à son encontre et obtient gain de cause, grâce notamment aux témoignages de quatre collègues et l’impossibilité pour (...) -
Le contenu du secret médical
1er avril 2010Le secret médical porte sur les éléments connus du/de la médecin dans l’exercice de sa profession, mais aussi sur ce qu’il/elle a pu comprendre ou interpréter lors d’une consultation. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenuEs de respecter l’anonymat et la vie privée de leur patientE.
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La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche
1er avril 2010Pendant l’entretien d’embauche
Les questions posées lors de l’entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeurSE n’a pas le droit de vous questionner sur votre état de santé, ni sur votre vie privée en général. S’il/elle le fait, vous n’êtes pas tenuE de répondre et vous avez même le droit de mentir. Seule une fausse information qui par la suite s’avérerait préjudiciable pour l’employeurSE pourrait justifier la rupture (...) -
Un an de Sarkozy à l’Elysée : la Santé est mal barrée
5 mai 2008Comme nous l’anticipions lors de la campagne présidentielle, le bilan de cette première année de Nicolas Sarkozy à l’Elysée est particulièrement délétère pour la santé publique et l’accès aux soins. Le président a radicalement tenu ses promesses : les plus riches ont eu leur bouclier fiscal, les plus malades ont eu leurs franchises médicales. Mais Nicolas Sarkozy a aussi radicalement perdu en popularité. Et il ne lui suffira pas de communication : il faudra bien que le Président revienne sur des mesures injustes et injustifiables et qu’il recadre sa politique anti-sociale.
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En cas de violation du secret médical
1er avril 2010Diverses sanctions sont prévues :
- des sanctions disciplinaires, prononcées par le Conseil de l’ordre concerné, que vous devez saisir ;
– des sanctions pénales prévues à l’Article 226-13 du Code Pénal (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) ;
Vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi, en agissant devant la juridiction compétente (Voir la partie consacrée aux recours).