loi pour la sécurité intérieure - LSI

Articles

• « Deux ans. Deux ans de notre vie »
  1er avril 2005

  La loi pour la sécurité intérieure (LSI) est appliquée depuis deux ans. La semaine du 15 au 20 mars 2005 a été l’occasion pour les prostituéEs, ainsi que les associations d’en dresser un bilan catastrophique et de demander son abrogation.

• Loi Sarkozy : journée de la colère (1)
  4 février 2003

  Aujourd’hui, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont interrompu les travaux de l’Académie nationale de médecine, jeté des cendres funéraires dans le grand amphithéâtre et recouvert de faux sang la façade du bâtiment.

• PS, EELV : l’obscurantisme se paye en contaminations
  9 novembre 2012

  Alors que l’abrogation du délit de racolage public est une urgence sanitaire et un impératif de lutte contre le sida, la proposition de loi allant dans ce sens a tout bonnement été supprimée de l’ordre du jour de la séance du sénat du mercredi 21 novembre.

• Cadre légal
  1er avril 2010

  La loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure (LSI) a inscrit dans le Code Pénal une nouvelle infraction prévue à l’Article L. 225-10-1 : « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Le délit de racolage est ainsi élargi, il intègre désormais le « (…)

• Manifeste contre la pénalisation des prostituées et de leurs clients
  16 septembre 2013

  Quelles que soient nos opinions sur la prostitution, nos organisations sont unanimes pour affirmer que les prostituées ne doivent pas être pénalisées. Pour cela, le délit de racolage public doit être abrogé au plus vite et sans conditions.