loi pour la sécurité intérieure - LSI

Articles

• Cadre légal
  1er avril 2010

  La loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure (LSI) a inscrit dans le Code Pénal une nouvelle infraction prévue à l’Article L. 225-10-1 : « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Le délit de racolage est ainsi élargi, il intègre désormais le « (…)

• Prostituées réprimées = prostituées assassinées
  17 juin 2003, par Act Up-Lyon

  Aujourd’hui lundi 16 juin, Act Up-Lyon zappe Nicolas Sarkozy à l’occasion de sa visite à Caluire et Cuire, ville dans la proche banlieue de Lyon.

• Dépistage obligatoire, le retour
  1er février 2011

  La LOPPSI II (Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure) a été adoptée le 8 février. Cette loi durcit considérablement le dispositif répressif et contrevient à la santé publique.

• Loi sur la sécurité sécurité intérieure : prostituées, votre élimination programmée
  3 mars 2003

  Il aura fallu moins d’un an au gouvernement Raffarin pour élaborer et faire voter un texte de loi ultra-sécuritaire, dont les dispositions font régresser la France de 50 ans et posent les fondements d’un Etat quasi-policier. Dans ce texte, les prostituées sont les premières visées, mais d’autres catégories de la population ont également du souci à se faire. Décryptage de la loi de la honte.

• Pénaliser les clients de la prostitution : un ticket pour la clandestinité
  5 novembre 2013

  Pour Médecins du Monde, Arcat, Act Up-Paris, le Planning familial et Aides, « une véritable régression sociale » se cache derrière le projet d’« interdiction d’achat d’acte sexuel » visant à « éradiquer » la prostitution. En poussant les clients à la clandestinité, cette mesure n’aurait pour effet que d’accroître la précarité des personnes se prostituant.