Si l’on en croit Le Monde daté du samedi 14 novembre, le gouvernement "envisagerait de n’obtenir le vote définitif du PaCS que dans le dernier trimestre de 1999."
Faut-il s’étonner de ce nouveau délai ? Depuis près de dix ans, nous avons constaté le peu d’empressement des socialistes à reprendre à leur compte les différents projets de Contrat d’Union Sociale qui leur étaient proposés. Il a fallu 18 mois à la majorité pour soumettre au Parlement l’examen d’un texte dont le contenu (...)
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PaCS
Articles
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PaCS : Nous n’avons pas le temps d’attendre
14 novembre 1998 -
Des droits pour nos amantEs sans-papierEs
Lettre ouverte au gouvernement
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Le Pacte civil de solidarité
Imaginé à l’origine pour protéger les malades du sida en cas d’expulsions du logement commun après le décès de l’unE des amantEs, si le bail était à son nom, le PaCS a évolué au fil des projets de loi. Actuellement, il permet les aménagements pratiques essentiels en terme de transmission de patrimoine, par exemple, pour les couples LGBT. Et on sait l’importance de cela pour toutes les personnes vivant avec le VIH, lorsque l’unE des deux partenaires vient à disparaître. Mais si elle permet de réduire les discriminations hétérosexistes du dispositif juridique français, sa promulgation ne doit pas faire oublier les combats à mener en terme d’adoption et de projets parentaux complexes. Et les conséquences, dans les mêmes circonstances, d’une reconnaissance juridique de filiation inexistante lors de la disparition d’unE des deux partenaires.
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Comment contracter un PaCS
1er avril 2010Conditions
Les contractantEs ne doivent être ni mariéEs ni déjà pacséEs et non liéEs par des liens familiaux directs. La nationalité ne rentre pas en compte. Les mineurEs, même émancipéEs, ne peuvent se pacser. Le PaCS est impossible entre membres proches d’une même famille (parents/enfants ; belle-mère ou beau-père/gendre ou bru ; frères/sœurs ; oncles ou tantes/neveux ou nièces).
Enregistrement
Le PaCS doit être signé devant le/la greffièrE du Tribunal d’instance du lieu de (...) -
Brèves de PDS
23 juin 2006Chaque mercredi nous tenons une permanence des droits sociaux (PDS) pour les personnes embourbées dans des situations abérrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées pour améliorer les situations.
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Égalité des droits et des choix pour nos unions !
1er novembre 2010Act Up-Paris est une association de lutte contre le sida qui se bat pour l’égalité des droits. Retour sur la campagne que nous menons depuis quelques mois.
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Égalité des droits, égalité des urnes !
15 septembre 2010Act Up-Paris zappe l’UMP pour dénoncer la condition de sous-citoyenNEs dans laquelle le parti au pouvoir maintient les homosexuelLEs.
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Amour, Gloire et Beauté pour les LGBT
1er juin 2010La marche des Fiertés LGBT regroupe plus de 700 000 participantEs à Paris. Combien de pédé, gouines, trans’ présentEs à cette marche, seront capables de se mobiliser pour avoir accès au mariage, à la parenté. Des droits qu’ils et elles n’ont pas ?
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PACS : trahison socialiste
9 octobre 1998L’homophobie latente du parti socialiste est désormais manifeste : délibérément absents de l’hémicycle, les députés socialistes ont sabordé la proposition de loi sur le PACS.
Ce qui ne serait sans doute pas arrivé si le gouvernement avait fait preuve d’une volonté politique sans ambiguïtés, ; si Elisabeth Guigou n’avait pas été si soucieuse de défendre " l’ordre symbolique " ; si Lionel Jospin, au journal télévisé de France 2, avait été moins balbutiant dans son soutien au projet.
Les (...) -
Pacs à l’étranger : sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
28 janvier 2008Par une circulaire du 19 janvier, le ministère des Affaires étrangères a adressé de nouvelles instructions aux ambassades et aux postes consulaires sur l’enregistrement de PACS à l’étranger. Deux dispositions d’une précédente circulaire, aujourd’hui retirée, avaient été suspendues en référé par le Conseil d’État, au motif d’une différence de traitement opérée entre les couples de Français et les couples mixtes.