carte et titre de séjour

Articles

• TravailleurSEs du sexe étrangèrEs.
  1er avril 2010

  En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères, trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe.

• demande de séjour pour soins : un arsenal juridique pour vos rendez-vous en préfecture
  1er septembre 2005

  Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture.

• Des droits pour nos amantEs sans-papierEs
  

  Lettre ouverte au gouvernement

• L’entrée par le visa sanitaire
  1er avril 2010

  Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés.

• Le droit de vivre en famille
  1er avril 2010

  Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».

• Malades : les expulsions reprennent
  

  Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l’inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves.

• L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
  30 juillet 2003

  Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial.

• La carte de résident
  1er avril 2010

  Une carte de résident de 10 ans peut être délivrée dans les conditions prévues par les articles 314-1 et suivants du CESEDA.
  En dehors des situations familiales particulières pour les étrangèrEs admiSEs au séjour pour raison médicale, c’est essentiellement sur la base de l’ancienneté de séjour qu’une telle demande peut être faite. Il faut avoir résidé cinq années consécutives en France sous couvert d’un titre de séjour autorisant à travailler.
  L’obtention n’est malheureusement pas de (...)

• PaCS et droit au séjour
  

  La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l’avons toujours dit, et aujourd’hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions.

• sida is disco
  1er avril 2011

  Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes. florilège et actions menées.