carte et titre de séjour

Articles

• Le droit de vivre en famille
  1er avril 2010

  Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».

• sida is disco
  1er novembre 2009

  Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une permanence des droits sociaux et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées.

• PaCS et droit au séjour
  

  La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l’avons toujours dit, et aujourd’hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions.

• demande de séjour pour soins : un arsenal juridique pour vos rendez-vous en préfecture
  1er septembre 2005

  Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture.

• Des droits pour nos amantEs sans-papierEs
  

  Lettre ouverte au gouvernement

• L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
  30 juillet 2003

  Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial.

• PaCS avec unE partenaire étrangèrE
  1er avril 2010

  Le PaCS n’est pas reconnu par les autres pays membres de l’Union européenne. Ils n’ont donc pas obligation de délivrer un titre de séjour à une personne pacsée à unE de leurs ressortissantEs.
  Pour les étrangèrEs hors Union européenne, les circulaires d’application du PaCS, notamment celle du 10 décembre 1999, demandent trois ans de vie commune pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour, délai à mi-chemin entre celui imposé aux concubinEs ayant des enfants (5 ans) et celui offert aux (…)

• sida is disco
  1er avril 2011

  Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes. florilège et actions menées.

• TravailleurSEs du sexe étrangèrEs.
  1er avril 2010

  En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères, trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe.

• Malades : les expulsions reprennent
  

  Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l’inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves.