Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > droits et détention

droits et détention

Articles

  • L’accès à un secours pour les indigents
    1er avril 2010

    L’indigence est définie comme une situation liée à l’absence de ressources. Elle est déterminée par l’absence de fonds sur la part disponible du compte nominatif de la personne incarcérée (revenus dont sont déduits le « pécule de libération », et la part réservée à l’indemnisation des parties civiles et/ou aux éventuelles pensions alimentaires).
    Le premier diagnostic d’indigence s’établit lors de l’arrivée en détention à partir des entretiens d’accueil effectués par les travailleurSEs (…)

  • Les organes de contrôle
    1er avril 2010

    Attention ! Certains courriers ne peuvent être ouverts, notamment ceux adressés aux autorités administratives et judiciaires françaises (magistratEs, avocatEs, sénateurs/trices, maires, etc.), aux médecins inspecteurs/trices des DRASS, aux médecins de la DDASS et au/à ma chefFE de l’IGAS. Ces courriers doivent être envoyés sous pli fermé. La qualité du/de la destinataire doit être clairement indiquée.
    L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
    En cas de difficultés rencontrées (…)

  • Les prisonniers, c’est toujours du fric pour SODEXHO
    20 juin 2001

    Une cinquantaine de militants ont investi l’embarcadère des Bateaux Parisiens (Paris), filiale de la Sodexho, pour protester contre l’exploitation par celle-ci des détenus en France et partout dans le monde.

  • Liberté d’expression pour les personnes détenues
    25 octobre 2002

    Qu’on se le dise : la prison est un lieu de non-droit. À Marseille, Yves Peyrat l’a appris à ses dépens. Condamné pour avoir tenté de plastiquer des locaux du FN, il se retrouve placé depuis le 1er octobre en quartier d’isolement pour avoir diffusé un tract demandant la libération de tous les détenus malades.

  • Usages de drogues et substitution
    1er avril 2010

    Voir la partie consacrée à La substitution aux opiacés

  • Visite médicale et dépistages sur demande de l’intéresséE seulement (VIH, VHC)
    1er avril 2010

    La visite médicale
    Dans les 24 heures suivant votre incarcération, vous allez être soumisE à un examen médical, notamment afin de rechercher toute maladie contagieuse ou évolutive qui nécessiterait des mesures d’isolement ou des soins urgents. Vous passerez aussi une radio des poumons pour la détection de la tuberculose. Une seconde visite médicale est proposée à toute personne condamnée dans le mois précédant sa libération.
    La visite médicale d’entrée est censée aussi contrôler l’état (…)

  • Travail en prison = esclavage légal

    Nous avions défilé le matin dans le cortège général de la CNT, avec le Leonard Peletier Support Group, l’Observatoire du Droit des Usagers et Ras les Murs, sous la banderole « Travail en prison, esclavage légal » pour exiger l’application immédiate et sans conditions du droit du travail en détention.

  • Droit aux allocations
    1er avril 2010

    Les allocations chômage
    Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre déclaration mensuelle de situation, sans quoi vous devrez rembourser les sommes touchées « indûment ».
    La commission Droits Sociaux d’Act Up-Paris (…)

  • Le respect de l’intégrité physique : viol et maltraitance
    1er avril 2010

    Nous avons reçu plusieurs témoignages de viol ou maltraitance de la part de codétenus ou de surveillants. En dehors de la responsabilité des personnes qui ont commis des violences, viols ou maltraitances, l’Administration Pénitentiaire engage sa responsabilité si elle reste passive face à de tels agissements et ne vous protège pas.
    L’Administration Pénitentiaire doit « assurer le respect de la dignité inhérente à toute personne qui lui est confiée par l’autorité judiciaire » (Article D.189 (…)

  • Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements
    1er avril 2010

    Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. En réalité, ce secret n’est pas respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que ce dernier ou certainEs prisonnièrEs participent à la distribution des médicaments.

Rubriques