Le refus ou l’interruption de soins de la part du/de la malade
Le refus de soins de la part du/de la malade est le corollaire du principe du consentement. Il consiste à refuser (ou à interrompre) des soins, des actes médicaux. C’est votre droit. Les membres du corps médical doivent vous informer des risques que vous encourrez.
Si par ce refus ou cette demande d’interruption de traitement vous mettez votre vie en danger, le/la médecin, tenuE par son obligation d’assistance, doit tout (...)
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Refus de soins
Articles
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Le refus de soins
1er avril 2010 -
Les refus de soins et les discriminations
1er avril 2010L’Article 54 de la loi traite des refus de soins et complète l’Article L. 1110-3 du Code de Santé Publique qui précise désormais que « toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné », et détaille la procédure, cette saisine valant dépôt de plainte. L’Article L. 162-1-14-1 modifié du Code de la Sécurité Sociale (CSS) (...)
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Usages de drogues et substitution
1er avril 2010Voir la partie consacrée à La substitution aux opiacés
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La personne de confiance
1er avril 2010À l’occasion d’une hospitalisation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être unE parent, unE proche ou unE médecin traitantE. La personne de confiance sera consultée au cas où le/la malade est hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation se fait par écrit et peut être révoquée à tout moment (Article L. 1111-6 CSP).
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Edito
28 février 1999Numéro disponible en PDF.
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Faut-il révéler votre séropositivité à vos médecins ?
1er avril 2010Vous n’êtes pas obligéE de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne
participent pas à la prise en charge du VIH.