Refus de soins

Articles

• Usages de drogues et substitution
  1er avril 2010

  Voir la partie consacrée à La substitution aux opiacés

• Edito
  28 février 1999

  Numéro disponible en PDF.

• Faut-il révéler votre séropositivité à vos médecins ?
  1er avril 2010

  Vous n’êtes pas obligéE de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne
  participent pas à la prise en charge du VIH.

• La personne de confiance
  1er avril 2010

  À l’occasion d’une hospitalisation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être unE parent, unE proche ou unE médecin traitantE. La personne de confiance sera consultée au cas où le/la malade est hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation se fait par écrit et peut être révoquée à tout moment (Article L. 1111-6 CSP).

• Les refus de soins et les discriminations
  1er avril 2010

  L’Article 54 de la loi traite des refus de soins et complète l’Article L. 1110-3 du Code de Santé Publique qui précise désormais que « toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné », et détaille la procédure, cette saisine valant dépôt de plainte. L’Article L. 162-1-14-1 modifié du Code de la Sécurité Sociale (CSS) (...)

• Le refus de soins
  1er avril 2010

  Le refus ou l’interruption de soins de la part du/de la malade
  Le refus de soins de la part du/de la malade est le corollaire du principe du consentement. Il consiste à refuser (ou à interrompre) des soins, des actes médicaux. C’est votre droit. Les membres du corps médical doivent vous informer des risques que vous encourrez.
  Si par ce refus ou cette demande d’interruption de traitement vous mettez votre vie en danger, le/la médecin, tenuE par son obligation d’assistance, doit tout (...)