Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
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Vos droits et recours face aux administrations
Articles
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Le contentieux avec la Sécurité sociale
1er avril 2010 -
Malades précaires, malades en colères
1er avril 2005Créée en 1999 et tenue par des militants séropositifs, notre permanence sociale et juridique, doit aujourd’hui faire face à la faillite des pouvoirs publics et à son incidence sur les structures d’accueil. Nous recevons un nombre toujours plus important de séropositifVEs en situation de précarité. Si les questions relatives au revenu et au logement sont les plus nombreuses, nous devons également apporter une aide qui va au-delà du cadre social.
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Maison départementale des personnes handicapées
La MDPH exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement, de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi qu’une mission de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.
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La permanence Juridique d’Act Up-Paris : SIDA = PRECARITE
Il y a un an, Act Up-Paris a ouvert sa propre permanence juridique. Cela n’entre pas dans notre mode de fonctionnement habituel. Mais trop de malades nous ont sollicité, se plaignant d’administrations qui leur refusent des prestations légitimes.
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vos droits face aux administrations
2 mars 2002Les principales dispositions Quelles sont les administrations concernées ? Le texte rappelle dans son article 1er que sont concernées par ces nouvelles mesures toutes les autorités administratives, c’est-à-dire les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. La loi vise ainsi tout ce que l’on entend (...)