grâces médicales

Les articles liés au sujet

1er avril 2010

Les grâces médicales

Pour bénéficier d’une grâce médicale, la condamnation doit être effective, irrévocable et exécutoire : les prévenuEs ne peuvent donc pas en bénéficier. La peine doit être une véritable peine : il ne peut s’agir ni de dommages et intérêts ni de sanction disciplinaire. [la suite]

16 mars 2003

Quels droits pour les détenuEs ?

Vos droits sociaux et médicaux lors d’une détention : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, liberté conditionnelle, recours, etc. [la suite]

4 mars 2003

Droits des malades incarcérés : le Ministère de la Santé inerte

Cela fait un an aujourd’hui que la loi sur le droit des malades incarcérés et son article 10 ont été votés. [la suite]

23 janvier 2003

Ils construisent des prisons neuves, plus que jamais

La politique sécuritaire que Nicolas Sarkozy a mise en place à son arrivée au gouvernement, avec le constat, dès le mois d’août, d’une hausse de près de 40 % des détentions, ne pouvait se solder que par la mise en place d’un « programme immobilier de construction de nouvelles prisons ». [la suite]

24 novembre 2002

Prison : le ministère ne « connaît pas » les chiffres

Le 4 octobre 2002, suite à la suspension de peine de Maurice Papon, Act Up-Paris a été reçu au Ministère de la Justice pour porter la voix de touTEs celles et ceux qui n’ont pas accès au même dispositif légal que Maurice Papon au moment où leur vie est en jeu. [la suite]

25 octobre 2002

DétenuEs malades : combien de morts en prison faudra-t-il ?

La hausse des incarcérations constatée depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement annonce une catastrophe en matière d’accès aux soins dans les prisons. Nous disposons maintenant de nouveaux outils législatifs pour lutter contre le maintien en détention des détenus malades. Nous entendons tout faire pour que soient libérées ces personnes. [la suite]

12 octobre 2002

Malades en prison : action devant la prison de la Santé

Vendredi 11 octobre, avec Ras les Murs, Cabiria, la CNT et l’ODU, Act Up-Paris appelaient à un rassemblement à 18h devant la prison de la santé pour exiger du Garde des Sceaux la libération de tous les malades ; pour le respect de leur droit, pour le respect de leur vie. [la suite]

4 octobre 2002

malades en prison : deuxième action devant le Ministère de la justice

Vendredi 4 octobre, avec Ras les Murs, Cabiria, la CNT et l’ODU, Act Up-Paris appelle à un rassemblement à 18h devant le ministère de la Justice pour exiger du Garde des Sceaux la libération de tous les malades ; pour le respect de leur droit, pour le respect de leur vie. [la suite]

27 septembre 2002

malades en prison : action devant le ministère de la Justice aujourd’hui à 18h

M. Papon a obtenu une suspension de peine il y a dix jours. Aujourd’hui. Des centaines de détenus gravement malades et leurs familles attendent toujours une libération urgente. [la suite]

18 septembre 2002

Papon : pourquoi ne libérer qu’un seul détenu et pourquoi celui-là ?

Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a ordonné la remise en liberté, pour raisons de santé, de Maurice Papon incarcéré pour "complicité de crimes contre l’humanité". Aujourd’hui, des détenuEs malades du sida meurent en prison sans avoir reçu de réponse à leur demande de grâce médicale. [la suite]

11 juillet 2002

La droite veut amnistier les délits politiques mais laisse mourir les détenus en attente d’une grâce médicale

À la veille des traditionnelles grâces que le chef de l’Etat doit prononcer pour le 14 juillet, Act Up-Paris dénonce l’absurdité du système des grâces médicales et l’inaction criminelle de Jacques Chirac et de son gouvernement. [la suite]

14 avril 2002

500 suicides en 5 ans : Jospin et Lebranchu ont du sang sur les mains

cinquième vendredi

Aujourd’hui vendredi 12 avril, à 12 heures, 20 militants d’Act Up-Paris ont organisé pour la cinquième fois un picketting devant le ministère de la Justice, pour dénoncer la politique du gouvernement Jospin et de la Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu. [la suite]

5 avril 2002

500 suicides en 5 ans : Jospin et Lebranchu ont du sang sur les mains

quatrième vendredi

Aujourd’hui vendredi 5 avril à 13 heures, 20 militants d’Act Up-Paris ont organisé un picketting devant le ministère de la Justice, pour dénoncer la politique du gouvernement Jospin et de la Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu. [la suite]

30 mars 2002

communiqué de presse

500 suicides en 5 ans : Jospin et Lebranchu ont du sang sur les mains (la suite)

troisième vendredi

Comme les deux vendredis précédents, aujourd’hui vendredi 30 mars, à 13 heures, 20 militants d’Act Up-Paris ont organisé un picketting devant le ministère de la Justice, pour dénoncer la politique du gouvernement Jospin et de la Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu. [la suite]

23 mars 2002

élections 2002

ce que Act Up demande à Lionel Jospin

A la suite d’une rencontre organisée le 12 mars dernier entre les associations de lutte contre le sida et Lionel Jospin, Act Up-Paris a transmis au premier ministre-candidat ses demandes d’engagements. [la suite]

22 mars 2002

communiqué de presse

500 suicides en 5 ans : Jospin et Lebranchu ont du sang sur les mains

deuxième vendredi

Comme vendredi dernier, aujourd’hui, à 13 heures, 20 militants d’Act Up-Paris ont organisé un picketting devant le ministère de la Justice, pour dénoncer la politique du gouvernement Jospin et de la Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu. [la suite]

15 mars 2002

communiqué de presse

Bilan du gouvernement Jospin et de Marylise Lebranchu : 500 morts dans leurs prisons

premier vendredi

Aujourd’hui, à 13 heures, 25 militants d’Act Up-Paris ont organisé un picketting devant le ministère de la Justice, pour dénoncer la politique du gouvernement Jospin et de la Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu. [la suite]

1er mars 2002

discriminations et viols en milieu carcéral

témoignages

Chaque phrase de ces textes doit être lue comme une volonté de dénoncer ce qui se passe, aujourd’hui, dans les prisons françaises. [la suite]

8 février 2002

incarcération des personnes malades : les juges sont aussi responsables

Aujourd’hui, vendredi 8 février, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont déployé une banderole « PRISON=MORT » et se sont enchaînés aux grilles du Palais de Justice de Paris. Cette action a pour but de dénoncer le sort des personnes incarcérées et plus particulièrement des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]

24 janvier 2002

communiqué de presse

discriminations et viols en milieu carcéral

L’Administration Pénitentiaire est irresponsable et criminelle. M X et M Y témoignent de leur vie en milieu carcéral. M Y est incarcéré dans une maison d’arrêt du nord de la France depuis quelques mois. [la suite]

septembre 2001

Libérer tous les détenus malades atteints de pathologies graves

Depuis trop longtemps des détenus meurent en prison, du sida ou d’autres pathologies graves, sans qu’aucun membre de l’exécutif français ou de l’Administration Pénitentiaire semble s’en émouvoir [la suite]

19 juin 2001

communiqué de presse

un détenu séropositif victime de torture blanche

M. Pierre G., atteint de pathologies graves, subit un véritable harcèlement moral de la part de ses surveillants et de l’administration pénitentiaire. [la suite]

2 mars 2001

grâces médicales : attendre et mourir

Condamner un malade à la prison, c’est menacer gravement son état de santé. Lui refuser une grâce médicale, c’est le condamner à mort. [la suite]

1er mars 2001

communiqué de presse

Grâces médicales : attendre et mourir

35 militants d’Act Up-Paris, de CNT et de l’Observatoire du Droit des Usagers ont mené une action contre l’Administration Pénitentiaire afin de dénoncer l’impossibilité d’accéder à une grâce médicale pour les détenus malades. [la suite]

8 février 2001

communiqué de presse

A quoi pourrait servir Bernard Kouchner ?

Mardi 6 février, Lionel Jospin a rappelé Bernard Kouchner pour remplacer Dominique Gillot, qui, en deux ans, s’est contentée de cautionner l’immobilisme du gouvernement sur les questions de santé. [la suite]

juin 2000

Prisons : le fric, l’air, la vie

Aujourd’hui, la France compte quelque 60.000 personnes incarcérées — soit 50 % de plus qu’en 1983. La hausse de la population carcérale ne correspond que trop bien à une tendance générale en Europe : la criminalisation de la pauvreté, politique qui conduit de fait à une paupérisation croissante des milieux pénitentiaires. Cette dernière frappe les détenus, qui sont confrontés à des conditions de survie alarmantes (manque d’hygiène, nourriture mal équilibrée, bâtiments crasseux et délabrés). [la suite]

- English translation available Prisons : money, air, life

juin 2000

Prisons : money, air, life

There are now some 60,000 incarcerated persons in France — i.e. 50 % more than in 1983. The rise in the prison population corresponds only too well to a general tendency in Europe : criminalization of poverty, a policy that in itself leads to a growing pauperization of the prison milieu. The latter phenomenon hits the inmates, who are confronted with alarming survival conditions (lack of hygiene, poorly balanced nutrition, and grimy, dilapidated buildings). [la suite]

1er mai 2000

quels droits pour les détenus ?

Depuis 1994, la France s’est dotée d’une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison "une continuité et une prise en charge équivalente avec l’extérieur de la prison". [la suite]

11 février 2000

communiqué de presse

la prison nous tue

40 militants d’Act Up-Paris, AC !, le PASTT et de l’OIP ont mené une action contre l’Administration Pénitentiaire, rue du Renard (4ème arrondissement de Paris) afin de dénoncer les conditions d’incarcération des personnes séropositives et malades du sida. [la suite]

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]