Nous publions ici le courrier de colère envoyé au sénateur UDF Pierre Fauchon suite à son intervention lors du débat du 26 octobre 2005, en deuxième lecture de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, lors du débat sur un amendement visant à restreindre la suspension de peine. Le parlementaire masque son incompétence sur les questions de santé en détention en citant... Les Tontons Flingueurs.
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projet de loi sur la récidive
Articles
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Courrier de colère au sénateur UDF Pierre Fauchon
28 octobre 2005 -
Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente.
27 octobre 2005Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le
traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la
suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop
rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de
chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui
rétablit ainsi la peine de mort lente en prison. -
Pascal Clément et le Parlement rétablissent la peine de mort lente
1er décembre 2005Le Sénat a adopté le 26 octobre, en deuxième lecture la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la
suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison. -
Secret médical en détention : Rachida Dati coupable, Roselyne Bachelot-Narquin complice.
14 février 2008Le 20 Août 2007, Rachida Dati, surfant sur l’émotion de l’opinion publique et prenant prétexte de la récidive d’un pédophile quelques jours après sa sortie, déclarait au journal télévisé de France 2 que « l’Administration Pénitentiaire [devrait] avoir accès au dossier médical de la même manière que les médecins [devraient] avoir accès au dossier pénitentiaire », tout en se gardant bien de préciser qu’un médecin de l’Unité de Consultations et de Soins Pénitentiaire (UCSA) avait prescrit au détenu un stimulant sexuel quelques jours avant sa libération.
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Les députés rétablissent la peine de mort lente
14 octobre 2005La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ».