Accueil > Mots-clés > Institutions françaises > Défenseur des droits

Défenseur des droits

Le défenseur des droits est une nouvelle autorité indépendante qui a succédé (mai 2011), en les assimilant les 4 institutions suivantes :
– Défenseur des enfants
– médiateur de la République
– Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
– Commission nationale de la déontologie de la sécurité

Site : http://www.defenseurdesdroits.fr

Articles

  • Autorité de lutte contre les discriminations : Act Up exige l’abandon du projet de loi
    4 octobre 2004

    Mardi 5 octobre, le gouvernement présentera à l’Assemblée son projet de loi créant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Act Up-Paris, association composée de malades du sida, d’homosexuelLEs, d’usagerEs de drogues, d’étrangerEs, de sans-papiers, de prostituéEs, de transgenres, et autres minorités discriminées, dénonce la scandaleuse mascarade que représente ce projet de loi.

  • Alors que l’intolérable est toléré à l’UMP nous portons plainte contre Christian Vanneste
    1er avril 2005

    Tandis que le député UMP du Nord tient publiquement des propos injurieux à l’encontre des homosexuelLEs, sans se voir sanctionner, nous avons décidé, tout comme SOS Homophobie et le SNEG, de porter plainte.

  • Bilan de la situation début 2005
    1er février 2005

    Malgré de multiples interpellations du gouvernement sur la situation des trans (transsexuelLEs et transgenres), les pouvoirs publics ont donc catégoriquement refusé (malgré des promesses verbales) d’inscrire la transphobie dans la liste des délits et des discriminations.

  • Loi HALDE : Trans’ oubliéEs, Trans’ assassinéEs
    23 décembre 2004

    La loi créant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est examinée en deuxième lecture par le Sénat le 22 décembre. Les personnes trans’ (transsexuelLEs et transgenres) concernéEs par les questions d’identité de genre sont volontairement omisEs tant du périmètre de compétences de la HALDE que de la pénalisation des propos discriminatoires...

  • Remise du rapport 2006 : la HALDE doit faire plus et mieux
    11 avril 2007

    Après deux ans d’existence, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a pris en compte des cas de discriminations liées à la séropositivité (accès à l’emploi ou aux assurances, notamment) ou à l’orientation sexuelle. Mais la HALDE doit faire plus et mieux. Elle doit en particulier inclure la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’état de santé dans les priorités nationales.

  • Trans’ et sida
    2 octobre 2005

    1er octobre 2005, neuvième édition de l’ExisTrans : la Marche des Trans’ et de celles et ceux qui la soutiennent.

  • Discriminations des femmes et des trans-pédés-gouines : les mensonges tuent
    8 décembre 2004

    Un rassemblement est organisé devant l’Assemblée Nationale, ce soir mercredi 8 décembre à l’appel d’Act Up-Paris, de la CLF (Coordination Lesbienne de France), des Chiennes de Gardes, du GAT (Groupe Activiste Trans), des Panthères roses, du Scalp et de Vigitrans. Rejoignez-nous à 19 heures, place du président Edouard Herriot, Paris 7ème, métro Assemblée Nationale.

  • Après les propos du député Christian Vanneste, Act Up tient l’UMP et Nicolas Sarkozy pour comptables des crimes homophobes à venir
    10 décembre 2004

    Les propos de C. Vanneste, député UMP du Nord cautionne les violences contre les homosexuelLEs, violences qui peuvent grâce à lui passer pour de la légitime défense.

  • Projet de loi contre le sexisme et l’homophobie : rencontre des associations avec François Hollande
    3 février 2000

    Suite aux appels à la haine et à la violence envers les gais et les lesbiennes entendus lors du débat sur le PaCS, une délégation des associations Act Up-Paris, Aides, Centre gay et lesbien, Ligue des droits de l’Homme, Prochoix, Sida Info Service et Sos Homophobie ont rencontré, à leur initiative, François Hollande, Premier secrétaire du Parti Socialiste, le mercredi 26 janvier.

  • HALDE : pas grand chose
    1er février 2005

    Le 30 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une loi créant en France une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ayant pour mission : information, communication, formation, assistance, médiation, inspection, élaboration de bonnes pratiques, recherche.

Sites Web