Le macaron Grand Invalide Civil (GIC) a été remplacé par la Carte Européenne de Stationnement depuis le 1er janvier 2000. Cependant, les cartes GIC délivrées avant cette date peuvent continuer à être utilisées sur le territoire français jusqu’au 1er janvier 2011.
Attention ! Si vous prévoyez un séjour dans un pays de l’Union Européenne, il convient de demander le remplacement du macaron GIC par la carte européenne de stationnement.
La carte vous permet de bénéficier des places (...)
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accès aux prestations
Articles
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Le « macaron GIC » / Carte Européenne de Stationnement
1er avril 2010 -
L’Allocation adulte handicapé (AAH)
1er avril 2010L’Allocation adulte handicapé (AAH), qui a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées, s’adresse à ceux/celles qui ne peuvent prétendre à une pension vieillesse ou invalidité, ou à une rente d’accident du travail au moins à hauteur du montant de l’AAH.
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L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
1er avril 2010En complément de votre pension d’invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
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Droit aux allocations
1er avril 2010Les allocations chômage
Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre déclaration mensuelle de situation, sans quoi vous devrez rembourser les sommes touchées « indûment ».
La commission Droits Sociaux d’Act (...) -
La carte d’invalidité
1er avril 2010Vous pouvez obtenir la Carte d’Invalidité si vous résidez en France ou si vous êtes françaisE résidantE à l’étranger, dès lors que votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80 % au regard de la CDAPH ou si vous percevez une pension d’invalidité de 3e catégorie.
Si votre taux d’invalidité est inférieur à 80 % mais que votre handicap rend la station debout pénible, vous pouvez avoir une carte « Priorité pour personne handicapée », (en remplacement de la carte « station debout pénible (...) -
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
1er avril 2010L’APA a remplacé en 2002 la Prestation Spécifique Dépendance PSD. Cette allocation de droit commun est destinée aux personnes qui, outre les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
L’attribution de cette allocation est décidée par le Conseil Général, après avis de la commission d’attribution. C’est également le Conseil qui élabore un « plan d’aide ». Vous (...) -
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
1er avril 2010Conditions pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Vous devez : être privéE d’emploi et inscritE comme demandeurSE d’emploi ; être âgéE de moins de 65 ans ou si vous avez plus de 60 ans, ne pas pouvoir justifier de la durée de cotisation nécessaire au bénéfice d’une retraite à taux plein ; avoir épuisé vos droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou à l’Allocation de Fin de Formation (AFF), ou être âgé de plus de 50 ans et percevoir une ARE d’un (...) -
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
1er avril 2010Depuis 2007 et après une phase transitoire, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) , créée en 2004, remplace, l’allocation pour le jeune enfant (APJE), l’allocation d’adoption, l’allocation parentale d’éducation (APE), l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED).
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Prestations familiales
30 juillet 2003Les prestations familiales sont versées par les CAF. Vous avez droit à ces prestations si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, si vous résidez en France et si vous remplissez les conditions propres à chaque prestation.
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Conditions de ressources des prestations sociales
1er avril 2010La couverture maladie universelle (CMU)
– Plafond de ressources annuelles
Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE
en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2
est unE enfant (...)