interdiction du territoire français (ITF)

Articles

• Les mesures d’expulsion
  1er avril 2010

  Les mesures d’expulsion au sens strict du terme (AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français) diffèrent, dans leurs effets, des mesures d’éloignement. Non seulement elles permettent le renvoi forcé, mais une fois exécutées, elles interdisent l’entrée sur le territoire français, temporairement ou définitivement. Les malades étrangers remplissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour raison médicale sont protégés de ces mesures (sauf situation exceptionnelle).

• TravailleurSEs du sexe étrangèrEs.
  1er avril 2010

  En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères, trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe.

• Reconduites à la frontière
  1er avril 2010

  L’obligation de quitter le territoire français ne pouvant être prise qu’à l’occasion d’un refus de séjour, nous ne développerons ici que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.
  L’APRF (Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière) est une décision préfectorale autorisant, dans certains cas de séjour irrégulier, à placer une personne en centre de rétention et l’éloigner par la force.

• La sortie de prison d’unE étrangèrE
  1er avril 2010

  Pour éviter une expulsion éventuelle du territoire français à votre sortie, vous devez essayer lors votre détention de régler votre situation administrative.