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ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)

L’ODSE rassemble Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, l’Arcat, Association Primo Levi, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, Créteil Solidarité, la FASTI , la FTCR, le GISTI, Médecins Du Monde, Médecins sans Frontières, le MRAP, le PASTT, sida Info Service et Solidarité sida.

site : www.odse.eu.org.

Articles

  • Le ministre instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’Etat

    Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France ». Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif qui permet un accès aux soins aux sans-papiers. Déjà en 2008, dans un entretien accordé au Figaro, il avait cité la baisse du nombre des bénéficiaires de l’AME pour attester la baisse du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire.

  • Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
    26 avril 2007

    Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.

  • L’ODSE publie son rapport
    7 juillet 2003

    Le second rapport de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), collectif inter associatif crée en mars 2000, dont le champ d’observation porte sur l’accès aux soins et la protection maladie, le droit au séjour pour raisons médicales et la protection contre l’éloignement des étrangers dont l’état de santé le justifie, vient d’être publié.

  • Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades
    20 juin 2007

    L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.

  • Les étrangers malades condamnés à mort ?
    10 février 2011

    Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.

  • les structures interassociatives
    27 septembre 2001

    Depuis 1992, Act Up-Paris participe à la création de structures interassociatives, chargées de traiter des problèmes précis : TRT-5, Ensemble contre le sida, Planet Africa, Nous Sommes La Gauche, Observatoire du PaCS, Observatoire des Droits des Usagers...

  • Expulsion des malades étrangers : l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
    14 février 2007

    En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion.

  • La régularisation pour raison médicale en France. Un bilan de santé alarmant
    3 juin 2008

    Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner.

  • Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
    13 juin 2006

    Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades.
    Arguant d’un prétendu vide juridique concernant la situation des parents d’enfants malades, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, (…)

  • Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE
    8 décembre 2006

    Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis.

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