ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)

Articles

• La régularisation pour raison médicale en France. Un bilan de santé alarmant
  3 juin 2008

  Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner.

• Titre de séjour pour soins : le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits
  31 mars 2010

  Les organisations membres de l’ODSE exigent l’arrêt immédiat des violations organisées du secret médical et du non-respect de la procédure de régularisation pour raison médicale dans le 92.

• La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »
  24 février 2009

  À Auxerre, le 3 février dernier, une personne de nationalité angolaise est arrêtée dans les locaux de la CPAM, puis placée en rétention, alors qu’elle venait retirer son attestation d’Aide Médicale de l’Etat. L’ODSE et EMMAÜS-FRANCE dénoncent cette dérive extrêmement grave.

• Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
  26 avril 2007

  Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.

• La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
  24 mars 2006

  L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour.

• Les étrangers malades condamnés à mort ?
  10 février 2011

  Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.

• Une commission pour les étrangers malades : un leurre face aux dangers du projet de loi sur l’immigration pour la santé des étrangers
  5 mai 2006

  Le ministre de l’Intérieur vient de faire annoncer à l’Assemblée son intention de créer un groupe de travail relatif à l’application du droit au séjour pour raison médicale. Cette annonce ne répond en rien aux très fortes inquiétudes de l’Observatoire du droit à la santé de étrangers (ODSE), quant aux menaces que fait peser ce projet de loi sur la santé des étrangers.

• Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades
  20 juin 2007

  L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.

• Aide Médicale d’État : Nora Berra confirme son ignorance des réelles « problématiques » de santé publique
  6 décembre 2010

  Les sénateurs et sénatrices ont refusé samedi 4 décembre les amendements concernant l’AME. En fixant un droit d’entrée de 30 euros dans ce dispositif, ou en réduisant le panier de soins, ces amendements auraient retardé, ou bloqué l’accès des sans-papiers au dépistage et aux soins. Reste à la commission mixte paritaire à se ranger à l’avis du Sénat...

• Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
  13 juin 2006

  Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades.
  Arguant d’un prétendu vide juridique concernant la situation des parents d’enfants malades, le Sénat, avec l’appui du (...)