ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)

14 mars 2011

L’Association Malienne des Expulsés & l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises

Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. [la suite]

10 février 2011

Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers

Les étrangers malades condamnés à mort ?

Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale. [la suite]

6 décembre 2010

Aide Médicale d’État : Nora Berra confirme son ignorance des réelles « problématiques » de santé publique

Les sénateurs et sénatrices ont refusé samedi 4 décembre les amendements concernant l’AME. En fixant un droit d’entrée de 30 euros dans ce dispositif, ou en réduisant le panier de soins, ces amendements auraient retardé, ou bloqué l’accès des sans-papiers au dépistage et aux soins. Reste à la commission mixte paritaire à se ranger à l’avis du Sénat... [la suite]

27 septembre 2010

CISS, FNARS, ODSE, UNIOPSS

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité qui durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Quatre structures adressent un argumentaire aux parlementaires pour s’y opposer. [la suite]

31 mars 2010

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Titre de séjour pour soins : le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits

Les organisations membres de l’ODSE exigent l’arrêt immédiat des violations organisées du secret médical et du non-respect de la procédure de régularisation pour raison médicale dans le 92. [la suite]

24 février 2009

Emmaüs-France & Observatoire du droit à la santé des étrangers

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »

« sans zèle ni faiblesse »

À Auxerre, le 3 février dernier, une personne de nationalité angolaise est arrêtée dans les locaux de la CPAM, puis placée en rétention, alors qu’elle venait retirer son attestation d’Aide Médicale de l’Etat. L’ODSE et EMMAÜS-FRANCE dénoncent cette dérive extrêmement grave. [la suite]

février 2009

Le ministre instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’Etat

Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France ». Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif qui permet un accès aux soins aux sans-papiers. Déjà en 2008, dans un entretien accordé au Figaro, il avait cité la baisse du nombre des bénéficiaires de l’AME pour attester la baisse du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire. [la suite]

3 juin 2008

La régularisation pour raison médicale en France. Un bilan de santé alarmant

Rapport de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner. [la suite]

20 juin 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. [la suite]

26 avril 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. [la suite]

14 février 2007

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Expulsion des malades étrangers : l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration

En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion. [la suite]

8 décembre 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE

Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis. [la suite]

9 novembre 2006

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Lettre ouverte à Jacques Chirac

Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]

13 juin 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : les familles d’enfants malades condamnées à la précarité

Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades. Arguant d’un prétendu vide juridique concernant la situation des parents d’enfants malades, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un (...) [la suite]

5 mai 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Une commission pour les étrangers malades : un leurre face aux dangers du projet de loi sur l’immigration pour la santé des étrangers

Le ministre de l’Intérieur vient de faire annoncer à l’Assemblée son intention de créer un groupe de travail relatif à l’application du droit au séjour pour raison médicale. Cette annonce ne répond en rien aux très fortes inquiétudes de l’Observatoire du droit à la santé de étrangers (ODSE), quant aux menaces que fait peser ce projet de loi sur la santé des étrangers. [la suite]

30 mars 2006

Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé

Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France. [la suite]

24 mars 2006

La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades

L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour. [la suite]

18 septembre 2004

Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs

Au mépris des protections et des pratiques en vigueur depuis près de dix ans, Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs. [la suite]

1er septembre 2003

Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani. [la suite]

7 juillet 2003

L’ODSE publie son rapport

Le second rapport de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), collectif inter associatif crée en mars 2000, dont le champ d’observation porte sur l’accès aux soins et la protection maladie, le droit au séjour pour raisons médicales et la protection contre l’éloignement des étrangers dont l’état de santé le justifie, vient d’être publié. [la suite]

27 septembre 2001

les structures interassociatives

Depuis 1992, Act Up-Paris participe à la création de structures interassociatives, chargées de traiter des problèmes précis : TRT-5, Ensemble contre le sida, Planet Africa, Nous Sommes La Gauche, Observatoire du PaCS, Observatoire des Droits des Usagers... [la suite]

mars 2000

Observatoire du droit à la santé des étrangers

La Couverture Maladie Universelle (CMU) crée un véritable apartheid médical en excluant les étrangers en situation irrégulière. Act Up-Paris, au sein du « Collectif pour une couverture maladie véritablement universelle », n’a cessé de dénoncer la logique à l’oeuvre dans ce nouveau dispositif. Initiée au (...) [la suite]

ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers)

c/o Sida info service, 190, boulevard de Charonne - 75020 Paris
Email : odse AT lalune.org

Site web : http://www.odse.eu.org