Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France ». Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif qui permet un accès aux soins aux sans-papiers. Déjà en 2008, dans un entretien accordé au Figaro, il avait cité la baisse du nombre des bénéficiaires de l’AME pour attester la baisse du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire.
Accueil > Mots-clés > les structures interassociatives > ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)
ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)
L’ODSE rassemble Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, l’Arcat, Association Primo Levi, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, Créteil Solidarité, la FASTI , la FTCR, le GISTI, Médecins Du Monde, Médecins sans Frontières, le MRAP, le PASTT, sida Info Service et Solidarité sida.
site : www.odse.eu.org.
Articles
-
Le ministre instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’Etat
-
La régularisation pour raison médicale en France. Un bilan de santé alarmant
3 juin 2008Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner.
-
Titre de séjour pour soins : le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits
31 mars 2010Les organisations membres de l’ODSE exigent l’arrêt immédiat des violations organisées du secret médical et du non-respect de la procédure de régularisation pour raison médicale dans le 92.
-
Une commission pour les étrangers malades : un leurre face aux dangers du projet de loi sur l’immigration pour la santé des étrangers
5 mai 2006Le ministre de l’Intérieur vient de faire annoncer à l’Assemblée son intention de créer un groupe de travail relatif à l’application du droit au séjour pour raison médicale. Cette annonce ne répond en rien aux très fortes inquiétudes de l’Observatoire du droit à la santé de étrangers (ODSE), quant aux menaces que fait peser ce projet de loi sur la santé des étrangers.
-
La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »
24 février 2009À Auxerre, le 3 février dernier, une personne de nationalité angolaise est arrêtée dans les locaux de la CPAM, puis placée en rétention, alors qu’elle venait retirer son attestation d’Aide Médicale de l’Etat. L’ODSE et EMMAÜS-FRANCE dénoncent cette dérive extrêmement grave.
-
Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades
20 juin 2007L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.
-
Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers
1er septembre 2003L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani.
-
Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis.
-
Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
27 septembre 2010A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité qui durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Quatre structures adressent un argumentaire aux parlementaires pour s’y opposer.
-
Expulsion des malades étrangers : l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
14 février 2007En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion.