suspension de peine

Articles

• La suspension de peine délictuelle pour "motif d’ordre médical"
  1er avril 2010

  Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’Article 720-1 du Code de Procédure Pénale prévoit une possibilité de suspension de fin de peine pour « motif d’ordre médical ».

• Les députés rétablissent la peine de mort lente
  14 octobre 2005

  La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ».

• Ne crevez pas en prison
  1er novembre 2009

  Malgré de nombreuses condamnations la France continue de traiter ses prisonniers de façon dégradante. La loi de 2002 a introduit de l’humanité mais elle reste très peu appliqué.

• Santé répression
  

  Le slogan choisi par Act Up-Paris pour la manifestation du 1er décembre 1997 (voir ci-dessus), est explicite. En effet, des textes légaux ou réglementaires condamnent certaines personnes à la clandestinité, et les exposent ainsi à plus de risques sanitaires, dont ceux liés au VIH ou aux hépatites virales.

• Prison - sida, crime d’Etat
  26 mai 2010

  Aujourd’hui, des militantEs d’Act Up-Paris ont manifesté devant le ministère de la Justice pour exiger la libération immédiate des personnes séropositives incarcérées

• La suspension de peine pour raisons médicales en 2004 : triste bilan et sombres perspectives
  6 décembre 2004

  Le Pôle suspension de peine, plus de deux ans après l’introduction de la suspension de peine pour raisons médicales, s’interroge et s’alarme.

• Le droit à la santé est inaliénable
  30 mai 2003

  Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison.

• La loi du 4 mars 2002 et son décret d’application
  30 mai 2003

  « La suspension peut egalement être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention »

• Suspension de peine : Act Up dévoile les chiffres
  3 mars 2004

  Le 4 mars 2004, on fêtera les deux ans de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits des malades, qui a institué la suspension de peine pour raisons médicales. Ce dispositif permet aux détenus malades de sortir de prison en raison de leur état de santé. Indéniable progrès sur le papier, cette disposition a fait mouche. Le gouvernement s’est félicité à plusieurs reprises de ce système, qui permettait, selon lui, qu’il n’y ait plus des personnes gravement malades détenues. La réalité est toute autre. Et les chiffres sont si faibles que le ministère de la Justice ne veut pas les communiquer. C’est pourquoi Act Up-Paris les dévoilent aujourd’hui.

• Lettre aux personnes détenues condamnées
  29 mai 2003

  Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison. Il est urgent que toutes les personnes concernées soient informées de leur droit de bénéficier de la suspension de peine. Il est urgent que l’information passe les murs, où trop de personnes encore ignorent leur droit. Cette lettre rédigée par le « Pôle suspension de peine » doit être diffusée en détention. Sa diffusion est par ailleurs autorisée par le Ministère de la Justice. Chacun de nous peut participer à sa diffusion active, par tous les moyens et tous les canaux disponibles. Imprimez-la, photocopiez-la, diffusez-la.