suspension de peine

Articles

• Les députés rétablissent la peine de mort lente
  14 octobre 2005

  La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ».

• Pascal Clément est fier de ses prisons
  15 février 2006

  Le commissaire des droits de l’homme du conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Roblès a rendu public aujourd’hui mercredi 15 février 2005 son rapport sur les conditions de détention dans les prisons françaises. Celles-ci sont considérées par le commissaire comme étant « les pires d’Europe ». Pascal Clément, le ministre de la justice, se contente de répondre : « le constat de M. Gil-Robles est connu, mais il date déjà ». Ce qui est connu également, qui « date déjà », mais que, contrairement à P. Clément, nous ne pouvons pas accepter est l’impossibilité pour les détenus malades de bénéficier d’un véritable accès aux soins en prison.

• Perben : dangereux meurtrier récidiviste
  21 février 2005

  La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.

• Prison - sida, crime d’Etat
  26 mai 2010

  Aujourd’hui, des militantEs d’Act Up-Paris ont manifesté devant le ministère de la Justice pour exiger la libération immédiate des personnes séropositives incarcérées

• Témoignages
  30 mai 2003

  Trois témoignages de l’application de la loi du 4 mars 2002.

• témoignages
  1er mars 2002

  Chaque phrase de ces textes doit être lue comme une volonté de dénoncer ce qui se passe, aujourd’hui, dans les prisons françaises.

• Suspension de peine : triste anniversaire !
  4 mars 2005

  La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif « Suspension de peine », créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité.

• Article 10, loi du 4 mars 2002 : 15 mois après...
  30 mai 2003

  Il y a trois ans, à la suite de la création d’une commission parlementaire sur les prisons, l’Assemblée nationale et le Sénat remettaient leur rapports sur le système pénitentiaire en concluant qu’il y avait urgence. Nos prisons étaient qualifiées de "honte pour la République".

• Témoignage sur la mort en prison
  30 mai 2003

  Je vais vous expliquer dans quelles circonstances la maladie de mon père a évolué sans que jamais on ne lui apporte les soins nécessaires à son état de santé.

• Suspension de peine : 15 mois après... quels résultats ?
  1er juin 2003

  15 mois après la mise en place de la loi sur le droit des malades, le Pôle sur la suspension de peine, auquel Act Up-Paris appartient, publie son bilan de l’application de cette loi applicable aux personnes incarcérées très malades.