suspension de peine

Articles

• Prison - sida, crime d’Etat
  26 mai 2010

  Aujourd’hui, des militantEs d’Act Up-Paris ont manifesté devant le ministère de la Justice pour exiger la libération immédiate des personnes séropositives incarcérées

• La suspension de peine pour raison médicale
  1er avril 2010

  Depuis la prise en compte de la dignité des personnes incarcérées, il est admis que l’incarcération d’une personne gravement malade constitue un traitement inhumain et dégradant portant atteinte à sa dignité. La loi Kouchner du 4 mars 2002 a institué un dispositif prévoyant la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale.

• Témoignages
  30 mai 2003

  Trois témoignages de l’application de la loi du 4 mars 2002.

• Perben : dangereux meurtrier récidiviste
  21 février 2005

  La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.

• la régression
  1er décembre 2005

  Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous,
  acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est
  partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades
  et des populations particulièrement vulnérables, régression de la
  mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au
  désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux
  qui se battent à leurs côtés.

• Sida blabla no. 25
  22 septembre 2005

  Au sommaire de cette émission : la revue de presse ; Nord/Sud : le financement du Fonds mondial et la taxe sur les billets d’avions ; Spot de prévention « Le pape est un con » ; Traitements & Recherche : conférence de l’IAS de Rio de Janeiro ; Prison : suspension de peine ; Coinfection VIH/Hépatites : après la journée de l’ANRS du 13 septembre 2005 ; l’agenda de septembre et octobre 2005.

• Suspension de peine : 15 mois après... quels résultats ?
  1er juin 2003

  15 mois après la mise en place de la loi sur le droit des malades, le Pôle sur la suspension de peine, auquel Act Up-Paris appartient, publie son bilan de l’application de cette loi applicable aux personnes incarcérées très malades.

• Suspension de peine : une loi vidée de sa substance
  30 novembre 2003

  L’amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l’absence de « risque grave de renouvellement de l’infraction ». Mais qui peut juger des risques de récidive d’une personne dont le pronostic vital est en jeu ?

• Trop de peines
  1er avril 2005

  Le 25 janvier 2005, après de longs mois de tergiversations et de reports, se tenait enfin une table ronde interministérielle sur la suspension de peine, exigée de longue date par le Pôle du même nom. La réponse des ministères de la Justice et de la Santé est loin d’être à la hauteur de l’urgence de la situation, avec une mention spéciale pour Dominique Perben qui s’enferre dans son mépris des malades en détention.

• La suspension de peine délictuelle pour "motif d’ordre médical"
  1er avril 2010

  Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’Article 720-1 du Code de Procédure Pénale prévoit une possibilité de suspension de fin de peine pour « motif d’ordre médical ».