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Pascal Clément est fier de ses prisons

mercredi 15 février 2006

Le commissaire des droits de l’homme du conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Roblès a rendu public aujourd’hui mercredi 15 février 2005 son rapport sur les conditions de détention dans les prisons françaises. Celles-ci sont considérées par le commissaire comme étant « les pires d’Europe » : la surpopulation carcérale due à des peines plus nombreuses et plus longues qui ont lieu dans des infrastructures insalubres et qui rendent inhumaines les conditions de détention. En réponse à ce rapport, Pascal Clément, le ministre de la justice, se contente de répondre : « le constat de M. Gil-Robles est connu, mais il date déjà ».

Ce qui est connu également, qui « date déjà », mais que, contrairement à P. Clément, nous ne pouvons pas accepter est l’impossibilité pour les détenus malades de bénéficier d’un véritable accès aux soins en prison : compte tenu de la surpopulation carcérale, le personnel médical des UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires) n’a pas les moyens de faire face à un surcroît de travail. De plus, les personnes atteintes de pathologies lourdes voient leur état de santé fragilisé par un univers propice à la violence et au stress. Les détenus malades ayant besoin d’examens médicaux approfondis ou de traitements adéquats dans le cadre d’hospitalisation de moins de 48 heures doivent dès lors se rendre à l’hôpital de proximité. Cependant, de trop nombreuses extractions médicales sont annulées ou refusées en raison du manque de personnel policier ou pénitentiaire. De plus les détenus malades sont contraints d’être menottés, ce qui est une source supplémentaire de stress et d’humiliation.

Enfin, alors que la législation française prévoyait une suspension de peine pour les détenus atteints de pathologies lourdes dont « le pronostic vital est en jeu » et/ou dont « l’état de santé est durablement incompatible avec la détention », Pascal Clément et les parlementaires ont largement amputé à l’automne dernier ces dispositions législatives. Ainsi, les deux expertises médicales nécessaires à l’octroi de la suspension de peine ont été mises à mal par la notion de « risque élevé de récidive » introduite dans la loi lors de cette réforme. Pour sa part, le ministre de la justice estime que "les malades, même atteints d’une affection grave mais qui ne sont pas au "seuil de la mort" n’ont pas à bénéficier de cette loi, ils peuvent être soignés en détention et ils le sont ». Cette remarque démontre une nouvelle fois le mépris du garde des Sceaux pour les détenus et leurs droits, ainsi qu’une profonde méconnaissance du milieu carcéral.

Act Up-Paris estime que le difficile accès aux soins, la surpopulation carcérale, l’insalubrité des bâtiments et le manque d’hygiène sont autant d’éléments justifiant l’incompatibilité d’une personne atteinte d’une pathologie lourde avec la détention.

Le récent rapport de l’Observatoire International des Prisons (OIP), l’étude sur « l’accès aux soins des personnes détenues » de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le rapport sénatorial de 2001, « Prisons : une honte pour la République » et aujourd’hui le rapport du conseil de l’Europe sont autant de bilans qui démontrent les graves dysfonctionnements des prisons françaises.

Act Up-Paris exige :
 que des alternatives à l’incarcération soient mises en place ;
 que cesse la surpopulation carcérale ;
 une plus large application de la loi de suspension de peine ;
 que les différentes recommandations sur l’état de nos prisons soient enfin suivis d’actions concrètes.