Vos droits et recours face aux administrations

Articles

• Persécutions administratives
  

  Une erreur informatique que l’on refuse d’avouer ; le non-respect des délais de réponse et de l’obligation d’administrer la preuve en cas de contestation ; une incompétence affichée, accompagnée de la pire des mauvaises fois dans la lecture des textes officiels : la DASES de Paris, Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, aime bien s’amuser avec les malades. Michel G. a peu apprécié l’esprit ludique de cette administration et l’a attaquée au Tribunal Administratif. Entre autres persécutions administratives, ses déboires au sujet du montant de son Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)...

• Les recours gracieux
  1er avril 2010

  Le recours devant l’administration qui a rendu la décision est en principe obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas saisir la justice avant d’avoir exercé ce type de recours.

• Maison départementale des personnes handicapées
  

  La MDPH exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement, de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi qu’une mission de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

• Le contentieux avec la Sécurité sociale
  1er avril 2010

  Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.

• Édito
  

  Il y a un an, Act Up-Paris a ouvert sa propre permanence juridique. Cela n’entre pas dans notre mode de fonctionnement habituel. Mais trop de malades nous ont sollicité, se plaignant d’administrations qui leur refusent des prestations légitimes.
  Notre but n’était pas - et n’est toujours pas - de nous substituer aux services sociaux ou aux associations plus directement impliquées dans l’aide sociale aux malades. Cela relève de notre combat politique et de notre conception de la politique à (…)

• Les recours contentieux
  1er avril 2010

  Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).

• Éditorial
  1er mars 2002

  Des lois importantes sont régulièrement votées. Mais elles passent inaperçues et leur application reste obscure et timorée.

• La permanence Juridique d’Act Up-Paris : SIDA = PRECARITE
  

  Il y a un an, Act Up-Paris a ouvert sa propre permanence juridique. Cela n’entre pas dans notre mode de fonctionnement habituel. Mais trop de malades nous ont sollicité, se plaignant d’administrations qui leur refusent des prestations légitimes.

• vos droits face aux administrations
  2 mars 2002

  Les principales dispositions Quelles sont les administrations concernées ? Le texte rappelle dans son article 1er que sont concernées par ces nouvelles mesures toutes les autorités administratives, c’est-à-dire les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. La loi vise ainsi tout ce que l’on entend (…)

• sida is disco
  

  Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient la pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes en situation souvent compliquées. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées.