Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades.
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secret médical
Articles
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Lettre ouverte à Jacques Chirac
9 novembre 2006 -
Édito (I)
Les traitements actuels permettent à certains d’entre nous de reprendre un emploi. D’autres l’envisagent mais ne sont pas certains de pouvoir toujours l’assurer dans de bonnes conditions. D’autres encore subissent, par le biais de minima sociaux de plus en plus difficiles à obtenir, une sorte de chantage au retour au travail alors qu’ils ne le veulent pas.
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Philippe Douste-Blazy veut faire des économies sur nos vies
16 juillet 2004Aujourd’hui, jeudi 15 juillet en début d’après-midi, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont zappé le Ministère de la Santé. Les activistes entendaient dénoncer les menaces que représente (notamment pour les séropositifVEs) le projet de réforme de l’assurance-maladie en terme d’accès aux soins, de prise en charge ou même de remise en cause du secret médical.
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Projet de loi Dati sur la rétention de sûreté : Act Up-Paris dénonce la remise en cause du secret médical en prison
7 janvier 2008L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de Rachida Dati relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Act Up-Paris dénonce cette mesure de rétention intervenant après qu’une peine de prison a été purgée, sans qu’aucune infraction n’ait été commise, et sur la simple base d’une expertise psychiatrique cherchant à évaluer " la dangerosité d’un individu ".
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La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche
1er avril 2010Pendant l’entretien d’embauche
Les questions posées lors de l’entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeurSE n’a pas le droit de vous questionner sur votre état de santé, ni sur votre vie privée en général. S’il/elle le fait, vous n’êtes pas tenuE de répondre et vous avez même le droit de mentir. Seule une fausse information qui par la suite s’avérerait préjudiciable pour l’employeurSE pourrait justifier la rupture (...) -
Secret médical et soins sous couvert d’anonymat
1er avril 2010Tant que l’usage de drogues restera interdit par la loi et passible de sanctions pénales, la situation des consommateurs et consommatrices à l’égard du système de soins restera ambiguë et incertaine.
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Dossier médical informatisé : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé
25 juillet 2004Dans le cadre du projet de loi relatif à l’assurance maladie actuellement soumis au Parlement, le gouvernement prévoit la mise en place d’un dossier médical personnel, unique, à visée exhaustive, informatisé et accessible par des moyens électroniques. Le dossier de chaque assuré serait identifié au moyen d’un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale. L’accès à ce dossier de tous les praticiens de santé consultés par le patient conditionnerait le remboursement des actes et prestations.
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Le droit des malades usagèrEs de drogues
1er avril 2010Il n’est pas rare que les usagèrEs de drogues admisE dans des établissements de soins ne soient pas considéréEs comme des patientEs comme les autres.
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Faut-il révéler votre séropositivité à vos médecins ?
1er avril 2010Vous n’êtes pas obligéE de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne
participent pas à la prise en charge du VIH. -
Personnes tenues au secret médical
1er avril 2010– Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE (...)