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Tribunal administratif
Articles
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Les recours contentieux
1er avril 2010
Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).
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Les voies de recours
30 juillet 2003
Il faut distinguer l’appel contre les jugements en premier ressort et l’appel contre les jugements des tribunaux administratifs.
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La décision du Tribunal administratif
30 juillet 2003
Le tribunal vous donne raison
Si la juridiction administrative vous donne raison, la décision de l’administration que vous contestiez est annulée. Cela ne signifie pas en principe que votre demande initiale est acceptée. Vous devez déposer une nouvelle demande, à moins que le juge ait condamné l’administration à prendre une décision. Le tribunal vous donne tort
Si la juridiction administrative vous donne tort, la décision de l’administration est maintenue et vous devez, dans la grande (...)