Alors que l’abrogation du délit de racolage public est une urgence sanitaire et un impératif de lutte contre le sida, la proposition de loi allant dans ce sens a tout bonnement été supprimée de l’ordre du jour de la séance du sénat du mercredi 21 novembre.
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proxénétisme
Articles
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PS, EELV : l’obscurantisme se paye en contaminations
9 novembre 2012 -
Cadre légal
1er avril 2010La loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure (LSI) a inscrit dans le Code Pénal une nouvelle infraction prévue à l’Article L. 225-10-1 : « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Le délit de racolage est ainsi élargi, il intègre désormais le « (…)
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Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux travailleurSEs du sexe et aux prostituéEs
17 décembre 2011TravailleurSEs du sexe, prostituéEs, et alliéEs, nous manifesterons le 17 décembre pour dénoncer les violences que nous subissons.
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Sida : l’ignorance de Godefroy et Kaltenbach met les prostituéEs en danger
27 mars 2013Ils doivent recevoir les travailleurSEs du sexe et les associations de lutte contre le sida ce mercredi.
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Des députéEs responsables de violences contre les travailleuses du sexe
21 juin 2011Une proposition de résolution en faveur de l’abolition de la prostitution a été déposée le 20 juin 2011 à l’Assemblée nationale par des députéEs de droite et de gauche. Ce texte vise à préparer le terrain à une proposition de loi ayant pour objectif de pénaliser les clients des travailleurSEs du sexe .
Depuis la fin de l’année 2010, une campagne visant à prohiber le travail du sexe est organisée, avec comme cheffe de file Danièle Bousquet. Cette dernière a multiplié les déclarations en (…) -
La résolution abolitionniste, nouvelle violence envers les travailleurSEs du sexe et les prostituéEs
5 décembre 2011Le 28 novembre dernier, le collectif Droits et Prostitution et d’autres associations envoyaient aux députéEs un courrier expliquant leur inquiétude face à la façon dont la représentation nationale se saisit de la question du travail du sexe et de la prostitution.
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Revenus, biens
1er avril 2010La législation contre le proxénétisme interdit à toute personne de louer, de vendre ou de mettre à disposition de quelque manière que ce soit un bien immobilier à une personne en sachant qu’elle se livre à la prostitution, infraction désormais élargie aux « véhicules de toutes sortes ».
Par ailleurs, toute personne vivant avec unE travailleurSE du sexe et ne pouvant justifier par ses revenus propres, de son train de vie, peut être poursuivie pour proxénétisme (Article 225-4-8 du Code (…) -
Une alliance de tous bords contre les prostituées
22 juin 2011Ce 20 juin 2011 a été rendue publique une proposition de résolution pour réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.
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des putains de droits
1er décembre 2011L’ensemble des droits sociaux doit être accordé aux travailleurSEs du sexe
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Prostitution : pénaliser le client, c’est attenter à la dignité des femmes
19 avril 2011La mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur la prostitution a rendu son rapport. Sa présidente, Danièle Bousquet (PS) s’allie à l’UMP pour préconiser la pénalisation des clients