Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
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Articles
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Le contentieux avec la Sécurité sociale
1er avril 2010 -
Act Up-Paris dénonce le cynisme de la Fédération de l’hospitalisation privée
5 juillet 2010Après le report du projet de tarification unique à 2018, la Fédération de l’hospitalisation privée a lancé une campagne de publicité le 30 juin dernier par voie d’affichage.La FHP met en avant les économies que la Sécurité sociale ferait avec une telle mesure. Act Up Paris dénonce le cynisme de cette publicité mensongère.
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Act Up-Paris révèle les plans secrets de ... Woerth et Bachelot pour privatiser la sécu
1er novembre 2009La santé c’est cher. L’élite gouvernementale se creuse la tête pour faire payer davantage les malades.
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Dossier médical informatisé : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé
25 juillet 2004Dans le cadre du projet de loi relatif à l’assurance maladie actuellement soumis au Parlement, le gouvernement prévoit la mise en place d’un dossier médical personnel, unique, à visée exhaustive, informatisé et accessible par des moyens électroniques. Le dossier de chaque assuré serait identifié au moyen d’un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale. L’accès à ce dossier de tous les praticiens de santé consultés par le patient conditionnerait le remboursement des actes et prestations.
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Droit à la Sécurité sociale
1er avril 2010Dès votre arrivée en détention, vous êtes systématiquement couvert par les assurances maladie et maternité du régime général de la Sécurité Sociale.
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Act Up-Paris harcèle un gouvernement qui attaque les malades
30 septembre 2004Ce soir mercredi 29 septembre, quatre activistes d’Act Up-Paris ont perturbé le meeting de la fédération de Paris de l’UMP sur l’assurance maladie au Cirque d’Hiver.
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Brièvement
1er août 2010Indemnisation de la contamination à l’hépatite C
Les personnes contaminées par le VHC lors d’une transfusion sanguine sont confrontées aux méandres administratifs pour faire valoir leurs droits. Alors que la loi de 2002 restait floue sur les questions de preuves, Madame Bachelot s’était prononcée en faveur d’une application large des procédures d’indemnisation (application de la procédure d’indemnisation amiable quelle que soit la date de la transfusion et la nature juridique de la (...)