Un pôle de réflexion et d’action sur la suspension de peine est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002.
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suspension de peine
Articles
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Historique du Pôle sur la suspension de peine
30 mai 2003 -
Eric, co-infecté VIH-VHC est en danger de mort en prison
5 août 2010Les jours d’Eric Piedoie, 55 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, sont comptés. Co-infecté au VIH et à l’hépatite C (VHC), depuis janvier 2009 il n’est plus soigné pour le VHC (échec thérapeutique, toxicité au traitement administré en maison d’arrêt, impossibilité de le traiter sauf en service ambulatoire).
Il devrait pouvoir bénéficier d’une procédure de suspension de peines pour raisons médicales. La machine judiciaire et pénitentiaire s’avère trop lente et n’a pas adopté la (...) -
La suspension de peine délictuelle pour "motif d’ordre médical"
1er avril 2010Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’Article 720-1 du Code de Procédure Pénale prévoit une possibilité de suspension de fin de peine pour « motif d’ordre médical ».
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Témoignages sur la psychiatrie en prison
30 mai 2003Monsieur B, âgé de 25 ans, et demeurant à TOULON, est condamné par défaut le 18 février 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon à 6 mois de prison ferme.
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Article 10, loi du 4 mars 2002 : 15 mois après...
30 mai 2003Il y a trois ans, à la suite de la création d’une commission parlementaire sur les prisons, l’Assemblée nationale et le Sénat remettaient leur rapports sur le système pénitentiaire en concluant qu’il y avait urgence. Nos prisons étaient qualifiées de "honte pour la République".
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Témoignages sur les dysfonctionnements des soins en prison
30 mai 2003Témoignages de visiteurs de prisons