Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > Responsabilité médicale
Responsabilité médicale
Articles
-
La responsabilité par présomptions irréfragables : les infections nosocomiales
30 juillet 2003
Une infection nosocomiale est « une maladie provoquée par des micro-organismes contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour une hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires...
-
La responsabilité sans faute
30 juillet 2003
Les fabricants fournisseurs de produits de santé (sang, prothèse) et les établissements de soins distributeurs tels que les hôpitaux ou cliniques sont
responsables des conséquences dommageables provoquées par ces produits sans que vous ayez à montrer qu’il y a eu une faute.
-
La responsabilité pour faute
30 juillet 2003
Pour tous les actes courants (prévention, diagnostic et soins), le médecin est tenu à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il est seulement tenu de tout mettre en œuvre pour arriver au résultat espéré.