Une quinzaine de militantEs d’Act Up-Paris ont organisé un zap phone fax début novembre contre le siège de l’UMP pour dénoncer le projet de circulaire du ministère de l’Intérieur rendu public la veille par Les Echos : dernière tentative en date de Nicolas Sarkozy pour organiser l’expulsion de malades étrangèrEs au mépris de la loi.
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inexpulsabilité des personnes malades
Articles
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18 572 malades en danger de mort
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Le droit au séjour pour raison médicale
1er avril 2010L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.
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Les mesures d’expulsion
1er avril 2010Les mesures d’expulsion au sens strict du terme (AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français) diffèrent, dans leurs effets, des mesures d’éloignement. Non seulement elles permettent le renvoi forcé, mais une fois exécutées, elles interdisent l’entrée sur le territoire français, temporairement ou définitivement. Les malades étrangers remplissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour raison médicale sont protégés de ces mesures (sauf situation exceptionnelle).
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Le préfet des Hauts-de-Seine se fout des étrangerEs malades
31 mars 2010Act Up-Paris a manifesté ce mercredi 31 mars à Nanterre devant la Préfecture sa colère face à la malveillance du préfet des Hauts-de-Seine qui bafoue les droits des étrangerEs malades.
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Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
26 avril 2007Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.
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Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades
20 juin 2007L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
27 septembre 2010A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité qui durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Quatre structures adressent un argumentaire aux parlementaires pour s’y opposer.
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Régularisation des malades étrangerEs en Europe !
6 mai 2008Le 4 juin prochain, le Parlement Européen examinera la directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangèrEs. Ce projet de directive répond à la volonté de la Commission Européenne d’harmoniser la politique en matière d’immigration, en imposant aux Etats membres d’adopter des législations calibrées sur les standards les plus répressifs de l’Union Européenne.
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EXPULSION : la politique du chiffre tue
11 décembre 2007Act Up-Paris, des collectifs de sans-papiers, Uni(e)s Contre une Immigration Jetable et le Réseau Éducation Sans Frontières lancent une affiche où la politique du chiffre fait choc
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La Cour Européenne des Droits de l’Homme autorise la condamnation à mort des séropositifVEs étrangerEs
29 mai 2008Le 27 mai 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’expulser une personne séropositive vers un pays où elle ne pourrait pas avoir accès aux médicaments et aux soins n’était pas contraire aux droits humains : il ne s’agirait pas, selon l’arrêt rendu, d’un « traitement humiliant ou dégradant » tel que le définit l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Fondé sur des faits erronés et des motivations contraires aux objectifs de la Cour, ce jugement est inacceptable.