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Dossier suspension de peine

Articles

  • Témoignages
    30 mai 2003

    Trois témoignages de l’application de la loi du 4 mars 2002.

  • Le droit à la santé est inaliénable
    30 mai 2003

    Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison.

  • La loi du 4 mars 2002 et son décret d’application
    30 mai 2003

    « La suspension peut egalement être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention »

  • Témoignage sur la mort en prison
    30 mai 2003

    Je vais vous expliquer dans quelles circonstances la maladie de mon père a évolué sans que jamais on ne lui apporte les soins nécessaires à son état de santé.

  • Témoignages sur les violences carcérales
    30 mai 2003

    J’ai vingt-deux ans, je suis homosexuel, je vis avec mon compagnon depuis juillet 1999.

  • L’avis du Conseil National du Sida
    30 mai 2003

    Note du Conseil National du Sida valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales.

  • Historique du Pôle sur la suspension de peine
    30 mai 2003

    Un pôle de réflexion et d’action sur la suspension de peine est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002.

  • Le Pôle a identifié
    30 mai 2003

    Les 10 points qui ne permettent pas une application large et égalitaire de la loi sur la suspension de peine

  • Lettre aux personnes détenues condamnées
    29 mai 2003

    Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison. Il est urgent que toutes les personnes concernées soient informées de leur droit de bénéficier de la suspension de peine. Il est urgent que l’information passe les murs, où trop de personnes encore ignorent leur droit. Cette lettre rédigée par le « Pôle suspension de peine » doit être diffusée en détention. Sa diffusion est par ailleurs autorisée par le Ministère de la Justice. Chacun de nous peut participer à sa diffusion active, par tous les moyens et tous les canaux disponibles. Imprimez-la, photocopiez-la, diffusez-la.

  • Témoignages sur la psychiatrie en prison
    30 mai 2003

    Monsieur B, âgé de 25 ans, et demeurant à TOULON, est condamné par défaut le 18 février 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon à 6 mois de prison ferme.