À partir du 1er janvier 2005, une grave menace pèse sur les principaux fournisseurs d’antirétroviraux génériques : l’Inde, la Chine, le Brésil. En effet, à cette date, ces pays devront appliquer les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le respect des brevets aux produits pharmaceutiques. Principales victimes : les pays importateurs de ces copies à moindre coût, c’est-à-dire les pays les plus touchés par l’épidémie de sida.
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OMC
Organisation Mondiale du Commerce.
Articles
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Entre la propriété intellectuelle et la vie, il va falloir choisir
1er décembre 2004 -
l’OMC menace la survie de 100 000 séropositifs
1er février 2001Aujourd’hui à 10h, l’OMC a reçu la requête des USA contre le Brésil, et constitue actuellement un panel d’arbitrage pour juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords de l’OMC.
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OMC et accès aux génériques : l’arnaque de Sydney
19 novembre 2002Malgré l’engagement pris à Doha d’apporter une solution au problème de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers ceux qui n’en fabriquent pas, les pays développés tentent un passage en force au détriment des malades du Sud.
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Accès aux médicaments génériques : l’OMC doit condamner les Etats-Unis
1er février 2005Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du 16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le silence coupable des Etats membres de l’OMC.
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Five years later, the WTO deal on access to medicines is a failure
7 novembre 2006On November 14, 2001, the World Trade Organization’s ministerial conference in Doha, Qatar, agreed on a deal for access to medicines : the « Doha Declaration on TRIPS and Public Health ». According to this deal, developing countries would henceforward be allowed to bypass drug patent monopolies that stop the flow of cheap generic medicines from countries like India into regions like Africa.
Five years later, according to data published by the World Health Organization, 74% of AIDS medicines are still under monopoly and 77% of Africans still have no access to AIDS treatment.
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OMC : Pascal Lamy doit refuser le jeu des Américains
24 octobre 2001En dépit de la mobilisation de plus de 50 pays, les Etats-Unis alliés au Canada, à la Suisse et au Japon bloquent actuellement les négociations à l’OMC destinées à permettre l’accès aux médicaments dans les pays pauvres.
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Les règles de l’OMC et leur application en Inde
24 février 2005Les accords de l’OMC, ratifiés par l’Inde en 1995, reconnaissent l’importance de concilier la protection des brevets et la santé publique. L’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) prévoit par exemple des « licences obligatoires » accessibles aux pays qui, en cas d’urgence sanitaire, se doivent de fournir des médicaments à des prix abordables. Les licences obligatoires permettent aux gouvernements concernés de casser les (...)
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OMS et OMC remettent la vie des séropos entre les mains des labos
6 avril 2001Dimanche 8 avril à Oslo, OMS et OMC entendent orchestrer la recherche d’une solution globale au problème de l’accès aux traitements dans les pays en développement en invitant les grands laboratoires pharmaceutiques à débattre de différenciation des prix en l’absence des malades.
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Réunion de l’OMC à Paris : La France et l’Union européenne doivent défendre l’accès aux médicaments
4 mai 2005Alors que les Accords de Libre-Echange (ALE) signés par les Etats-Unis avec un nombre grandissant de pays sont en train de réduire à néant les avancées obtenues ces dernières années à l’OMC en matière de brevets et d’accès aux médicaments, Act Up-Paris, AIDES, Sidaction, Sida-Info-Service et Solidarité Sida appellent la France et la Commission Européenne à proposer des mesures radicales lors de la réunion ministérielle qui se tiendra demain à Paris.
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As far as TRIPS is concerned... Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
Lors de la révision des accords du GATT qui a aboutit, en 1994, à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une des modifications majeures a consisté dans l’introduction, au sein de la réglementation internationale, de la protection de la propriété intellectuelle.