judiciarisation des actions militantes

Articles

• Act Up-Paris relaxée : une victoire pour la démocratie, le droit des malades et la critique des accords internationaux
  1er juillet 2014

  Aujourd’hui, la dix-septième chambre du tribunal de grande instance a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Muller-Guyot contre le président d’Act Up en 2010. Act Up-Paris a été innocentée de l’accusation de diffamation qui pesait sur elle. Il s’agit là d’une victoire pour la démocratie, le droit d’interpeller les responsabilités des fonctionnaires, le droit des malades.

• Act Up-Paris en procès : 200 pétitionnaires déclarent publiquement avoir consommé des stupéfiants
  24 février 1998

  Philippe Mangeot, président d’Act Up-Paris, comparaîtra demain mercredi à 13h30 devant la 16ème chambre du tribunal de grande instance : l’Etat l’incrimine au titre de l’article L.630 de la loi du 31 décembre 1970 pour "présentation sous un jour favorable de produits stupéfiants."
  Il est reproché à Philippe Mangeot d’avoir distribué un tract intitulé " j’aime l’ecstasy " lors d’une manifestation contre la fermeture de cinq boîtes de nuit en septembre dernier. Il s’agit là d’un procès (…)

• Le harcèlement judiciaire de Bercy continue en appel
  3 mars 2015

  Mercredi 4 mars, à 14 heures, se tiendra l’audience en appel d’un procès pour diffamation intenté par deux fonctionnaires de Bercy contre Act Up-Paris, une association de personnes vivant avec le VIH/sida.

• Procès de Philippe Mangeot : une condamnation politique
  8 mai 1998

  Aujourd’hui, à 13h30, a été rendu le délibéré du procès de Philippe Mangeot, inculpé au titre de l’article L630 du code de santé publique.
  Il a été reconnu coupable et condamné à verser 30 000F d’amende. Juridiquement ce procès est parfaitement illégitime : Philippe Mangeot n’était pas président d’Act Up-Paris à l’époque du tract, de plus la rédaction de ce tract s’est faite collectivement. Cela veut dire que l’on peut donc inculper n’importe quel membre d’Act Up-Paris pour un tract. (…)

• Justice
  20 février 2007

  Actuellement l’association est en procédure judiciaire sur trois dossiers dont voici quelques informations sommaires.

• ACTA : Act Up-Paris poursuivie en diffamation
  16 mai 2014

  Act Up-Paris est sous le coup d’une plainte de deux anciens fonctionnaires du ministère de l’économie, indignés que nous les ayons nommés dans un communiqué de presse dénonçant notamment l’opacité des négociations de l’accord ACTA et alertant sur ses conséquences possibles en matière d’accès aux traitements contre le VIH dans les pays pauvres. Nous appelons toutes les personnes qui ont manifesté contre cet accord à nous soutenir financièrement. via PayPal
  Cette plainte (…)

• Sarkozy doit rendre des comptes sur la banalisation de l’homophobie
  13 janvier 2008

  Trois militants d’Act Up-Paris ont hier perturbé le discours de Nicolas Sarkozy lors du Conseil National de l’UMP. Ils se sont retrouvés en garde-à-vue, parce qu’ils se seraient introduits au sein du Palais des sports en se faisant passer pour des journalistes.

• Démenti d’Act Up-Paris : Procès d’Abbott, aucune conciliation en cours
  20 juillet 2007

  Dans un article publié dans le Monde daté du samedi 21 juillet, une porte-parole d’Abbott affirme : « Nous avons eu plusieurs rencontres avec Act Up et nous voulons avancer vers une résolution rapide de ce sujet ». Act Up-Paris dément catégoriquement avoir participé à la moindre rencontre avec Abbott.

• Homophobie : l’UMP a porté plainte contre des militants qui rappelaient Sarkozy à ses promesses
  7 mai 2008

  Trois militants d’Act Up-Paris sont convoqués au Commissariat central du 15ème arrondissement au début du mois de mai pour y être entendus sur l’interpellation de Nicolas Sarkozy le 12 janvier 2008 lors du conseil national de l’UMP, à propos du « soutien plein et entier », de l’investiture par l’UMP, de Christian Vanneste, malgré sa condamnation pour homophobie et la promesse jamais tenue de Nicolas Sarkozy de sanction envers le député. Alors que le chef de l’Etat s’exprimait sur « le refus du sectarisme et la pratique de la tolérance » les militants l’ont interpellé au cris de « Vanneste Homophobe : UMP, Sarkozy, complices ». La réaction d’alors de Nicolas Sarkozy fut le mépris, la réponse apportée aujourd’hui est un engrenage répressif (les militants ont déjà subi une garde à vue de 10 heures) où la volonté de faire taire la voix des militantEs est palpable.

• Le laboratoire Abbott menace Act Up-Paris
  26 avril 2007

  Parce que nous avons dénoncé leur décision de priver les malades du sida thaïlandaisES de médicaments, le groupe pharmaceutique Abbott menace de porter plainte contre nous.