En 1989, le Ministère de la Santé adressait à la CNAM une circulaire qui officialisait un protocole de soins créé dans un hôpital parisien. Cette circulaire est à l’origine du mythe de l’existence de protocoles dits officiels avec des psychiatres autoproclamés « spécialistes du transsexualisme ». Or, cette circulaire non publiée et illégale, sera annulée par une décision de la cour de cassation en 2004 (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2004). En 2004 est signé le décret qui crée (...)
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ALD
Affection longue durée. Ce sigle désigne, notamment, l’ensemble des 30 affections, dont le VIH, qui sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie. Pour cela un protocole de soins doit être établi par votre médecin traitantE et envoyé à la Sécurité sociale.
Voir le site de l’assurance maladie
Articles
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Prise en charge du parcours trans en France : historique et actualité
1er avril 2010 -
Edito
14 février 2008, par Emmanuel Chateau, Hugues Fischer« Ne vous inquiétez pas, ils ne sont que deux. Cela fait des années qu’ils protestent, cela ne sert à rien ». C’est ainsi que Nicolas Sarkozy a réagi alors qu’il était interpellé par plusieurs militants d’Act Up-Paris protestant contre l’investiture de Christian Vanneste par l’UMP pour les municipales. Le Président de la République - alors simple président de l’UMP - s’était pourtant publiquement engagé à exclure Christian Vanneste, après que celui-ci a été condamné pour insulte homophobe suite à la plainte d’Act Up-Paris, de SOS Homophobie et du SNEG. En lui accordant « son soutien plein et entier » pour les élections municipales, l’UMP rend l’homophobie éligible, avec le soutien de Nicolas Sarkozy.
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Edito
31 mai 2008En 2004, le gouvernement Raffarin, une fois de plus « soucieux d’assurer la maîtrise des dépenses de santé », proposait en urgence au Parlement la discussion d’une loi réformant l’assurance maladie. Ce projet visait, entre autres, à améliorer le fonctionnement du système de soins en instaurant le principe d’unE médecin traitant et le parcours de soins coordonné.
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Philippe Douste-Blazy veut faire des économies sur nos vies
16 juillet 2004Aujourd’hui, jeudi 15 juillet en début d’après-midi, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont zappé le Ministère de la Santé. Les activistes entendaient dénoncer les menaces que représente (notamment pour les séropositifVEs) le projet de réforme de l’assurance-maladie en terme d’accès aux soins, de prise en charge ou même de remise en cause du secret médical.
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Le nouveau protocole de soins
Suite à la réforme de l’assurance maladie de 2006, les personnes bénéficiaires d’une prise en charge des soins et des traitements à 100 % au titre d’une Affection Longue Durée (ALD) doivent établir un nouveau protocole de soins. La mise en place a pris beaucoup de retard, alors que les malades dépendant de ce régime devaient avant le 1er juillet 2008 faire mettre à jour leurs protocoles de soins par leur médecin. C’est grâce à l’alerte lancée par les associations de malades et les nombreuses discussions avec la CNAMTS et la ministre de la Santé, que nous avons obtenu que ce délai, qui n’était pas tenable, soit repoussé au 31 décembre 2009. Vous trouverez dans cet article toutes les informations utiles sur ce nouveau protocole de soins.
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Continuité de la prise en charge à 100 % des Affections de Longue Durée (ALD) : l’inique autosatisfaction de Roselyne Bachelot-Narquin
12 juin 2008Le ministère de la Santé a annoncé, ce lundi 9 juin, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2009 de la période transitoire de validité des anciens protocoles de prise en charge des affections de longue durée (ALD), qui devait initialement s’achever le 1er juillet 2008 . Cette décision fait suite à l’alerte lancée depuis quelques semaines par les associations du TRT-5 au ministère de la Santé et à la CNAMTS sur les risques à prévoir, dès l’été, de ruptures de prise en charge à 100 % des soins aux personnes concernées par une ALD, notamment les personnes séropositives pour le VIH.
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Comité de suivi du plan national d’amélioration de la qualité vie des personnes atteintes de maladies chroniques
Le programme de travail 2009 du Ministère de la Santé et des Solidarités pourrait bien susciter des motivations, voire même des candidatures spontanées parmi malades, handicapés et associatifs ! ». Nous participons au comité de suivi du « Plan national d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chroniques 2007-2011 » depuis plus d’un an, l’occasion en cette nouvelle année de faire le point.
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Le démantèlement de la protection sociale et la mise en place d’un impôt sur la maladie
8 novembre 2004La droite ne cesse de nous dire que nous sommes trop malades, que nous coûtons trop cher, et qu’il est temps de faire des sacrifices sur nos vies pour pouvoir économiser. C’est la logique mise en oeuvre par la loi démantelant l’Assurance maladie , adoptée cet été. C’est cette logique qui guide les attaques qui ont été faites contre l’Aide Médicale d’Etat depuis deux ans.
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Le Syndicat des Médecins Libéraux négocie sur le dos des malades
10 mars 2006Depuis ce matin, une dizaine de militantEs d’Act Up-Paris interpellent le Syndicat des médecins libéraux (SML) pour qu’il retire son appel au boycott des formulaires de soins qui permettent la prise en charge à 100% des personnes touchées par une affection de longue durée (ALD).
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Démantèlement de l’Assurance Maladie : les personnes atteintes de pathologies graves sont les premières visées
24 juillet 2004Act Up-Paris condamne le démantèlement de l’Assurance Maladie opéré par le gouvernement. Sous prétexte de « sauver » la Sécurité sociale de ses déficits, les mesures, étudiées à partir de vendredi 23 juillet au Sénat, vont restreindre l’accès aux soins et la qualité du suivi médical, notamment pour les personnes vivant avec une pathologie lourde comme le vih/sida. Nous avons choisi d’analyser deux articles du projet de réforme (articles 3 et 11) particulièrement révélateurs de la manière dont les enjeux de santé publiques sont abandonnés pour une logique comptable à courte vue.