Face à une généralisation des refus d’application et des dysfonctionnements de la protection des malades étrangers, les associations de l’ODSE et Act Up-Paris appellent à une manifestation contre les multiples atteintes au droit au séjour pour les malades étrangers, mercredi 11 mai à 14 heures devant la Préfecture de police. Dossier complet sur la loi du 11 mai 1998 et les pratiques administratives actuelles.
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lois sur l’immigration et le séjour
Articles
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Pour le droit au séjour des étrangers malades
10 mai 2005 -
Le droit au séjour pour raison médicale
1er avril 2010L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.
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Projet de loi sur « Immigration et Séjour » : connaissez vos ennemis
1er septembre 2003Lors des débats à l’Assemblée nationale les députés n’ont pas hésité à proférer des propos haineux et racistes. Extraits.
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Lettre ouverte aux Socialistes
2 juillet 2003Lors du débat sur la réforme de la loi sur l’immigration : allez-vous défendre tous les étrangers ? Allez-vous lutter contre les conséquences sanitaires de cette loi ?
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La France laisse mourir les étrangers malades
7 juillet 2003Aujourd’hui, Act Up-Paris organisait un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester contre la remise en cause du droit au séjour des étrangers malades, avant le débat parlementaire de la loi immigration et séjour des 8 et 9 juillet.
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Act Up-Paris soutient les sans-papiers
18 mars 1998Tandis que les sans papiers s’apprêtent à commémorer le deuxième anniversaire de l’occupation de Saint Ambroise, M. Chevènement rend hommage aux méthodes répressives de son prédécesseur.
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Défendre le 12 bis 11
1er septembre 2003Nous nous sommes battus pour l’obtention des articles de loi définissant les droits des étrangerEs atteints de pathologie grave. Depuis décembre, l’UMP a décidé de mettre à mal ces articles, alors que nous avons encore à nous battre pour leur application effective.
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Chevènement démission
17 avril 1998Aux cris de "Chevènement réveilles-toi, les sauvageons sont là" et "Chevènement démission, arrêt des expulsions", les militants d’Act Up-Paris ont, vendredi 17 avril, réveillé à son domicile Monsieur Jean-Pierre Chevènement.
Les militants ont été interpellés par les forces de l’ordre et amenés au commissariat, pour être ensuite relâchés 4 heures plus tard.
Act Up-Paris entendait ainsi dénoncer les propos tenus, à plusieurs reprises, par le Ministre de l’Intérieur. A propos des (...) -
Une affiche pour dénoncer un discours raciste et une politique meurtrière
19 décembre 2005Ce week-end, les militantEs d’Act Up-Paris et du 9ème collectif des Sans-Papiers ont commencé à coller en région parisienne une affiche présentant une photo de Nicolas Sarkozy avec pour seul slogan « Votez Le Pen ».
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QuelLEs étrangerEs ?
1er septembre 2003En matière de lutte contre le sida, il n’y a pas de fatalité. Des lois, et les personnes qui les votent et les appliquent, font le jeu de l’épidémie et nuisent à la santé des étrangers. Il faut combattre ces lois et ces personnes. Ce dossier fait le tour des fronts à occuper...