Dossier suspension de peine ouverture

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• Suspension de peine : 15 mois après... quels résultats ?
  1er juin 2003

  15 mois après la mise en place de la loi sur le droit des malades, le Pôle sur la suspension de peine, auquel Act Up-Paris appartient, publie son bilan de l’application de cette loi applicable aux personnes incarcérées très malades.