Action = Vie 44

Articles

• droits des étrangers malades : vous êtes déjà en France
  6 juillet 2002

  Si vous êtes étranger et si vous vivez en France, voici un résumé de l’essentiel de vos droits.

• Édito
  6 juillet 2002

  Il y a quelques temps, Act Up-Paris consacrait sa revue Action=Vie à l’accès aux soins des étrangers. Aujourd’hui, devant la désinformation de plus en plus récurrente pratiquée par les préfectures et devant le nombre trop grand d’acteurs sociaux non informés des possibilités et procédures d’accès au séjour pour les étrangers atteints de pathologie grave, il nous a semblé important de marteler de nouveau certains éléments de base.

• droits des malades étrangers : vous souhaitez venir en France
  6 juillet 2002

  Vous êtes étranger et vous souhaitez venir en France, voici un résumé de l’essentiel de vos droits.

• droits des étrangers malades : extraits des textes officiels
  6 juillet 2002

  Ordonnance du 2 novembre 1945, article 25-8 « Ne peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion, (...) les étrangers résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’ils ne puissent effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi. »
  Ordonnance du 2 novembre 1945, article 12 bis-11° « Sauf si la présence constitue (...)