droits des étrangèrEs malades

Articles

• EtrangèrEs malades expulséEs : le racisme d’État tue
  19 novembre 2013
• La régularisation pour raison médicale en France. Un bilan de santé alarmant
  3 juin 2008

  Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner.

• Les mesures d’expulsion
  1er avril 2010

  Les mesures d’expulsion au sens strict du terme (AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français) diffèrent, dans leurs effets, des mesures d’éloignement. Non seulement elles permettent le renvoi forcé, mais une fois exécutées, elles interdisent l’entrée sur le territoire français, temporairement ou définitivement. Les malades étrangers remplissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour raison médicale sont protégés de ces mesures (sauf situation exceptionnelle).

• Faire face
  

  Avec 18 983 138 voix, Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. Les discours du candidat et les débats de cette campagne nous ont fait clairement prendre position en faveur de sa rivale, pas tant pour ses propositions que nous estimions en retrait face à nos attentes mais plus parce que le programme annoncé de l’UMP est dangereux pour celles et ceux que nous représentons. Parmi les mesures les plus inquiétantes, la question des étrangerEs et la réforme de la santé.

• Titre de séjour pour soins : le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits
  31 mars 2010

  Les organisations membres de l’ODSE exigent l’arrêt immédiat des violations organisées du secret médical et du non-respect de la procédure de régularisation pour raison médicale dans le 92.

• Vivre seulE ou mourir
  17 septembre 2007

  Les 18 et 19 septembre prochains, l’Assemblée Nationale examine un énième projet de loi sur l’immigration, qui entend restreindre encore plus les conditions du regroupement familial. Act Up-Paris lance une campagne d’affichage pour dénoncer les conséquences dramatiques que cela impliquerait pour les étrangerEs malades.

• Le préfet des Hauts-de-Seine se fout des étrangerEs malades
  31 mars 2010

  Act Up-Paris a manifesté ce mercredi 31 mars à Nanterre devant la Préfecture sa colère face à la malveillance du préfet des Hauts-de-Seine qui bafoue les droits des étrangerEs malades.

• La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »
  24 février 2009

  À Auxerre, le 3 février dernier, une personne de nationalité angolaise est arrêtée dans les locaux de la CPAM, puis placée en rétention, alors qu’elle venait retirer son attestation d’Aide Médicale de l’Etat. L’ODSE et EMMAÜS-FRANCE dénoncent cette dérive extrêmement grave.

• Bachelot-Narquin et Eric Besson condamnent un séropositif à mort
  21 juillet 2009

  Monsieur D. C., ressortissant du Guyana, est gravement malade : il est notamment séropositif au VIH. Il est, depuis le 20 juin, au centre de rétention administrative (CRA) de Cayenne-Rochambeau en Guyane en vue de son expulsion vers le Guyana, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées par le VIH.
  Conscient des risques qu’il encourt s’il est expulsé, Monsieur D.C. a tenté de se (...)

• Vivre seulE ou mourir
  14 octobre 2007

  Témoins de la dégradation des conditions de vie des malades et des difficultés croissantes d’être régulariséE, nous savons que c’est sur le terrain politique en traquant les dysfonctionnements et en dénonçant publiquement les responsabilités politiques, administratives et législatives, que nous installerons le rapport de force nécessaire pour rendre effectifs les droits inscrits dans la loi et en gagner de nouveaux.