assignation à résidence

Articles

• Les mesures d’expulsion
  1er avril 2010

  Les mesures d’expulsion au sens strict du terme (AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français) diffèrent, dans leurs effets, des mesures d’éloignement. Non seulement elles permettent le renvoi forcé, mais une fois exécutées, elles interdisent l’entrée sur le territoire français, temporairement ou définitivement. Les malades étrangers remplissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour raison médicale sont protégés de ces mesures (sauf situation exceptionnelle).

• un malade assigné à résidence entame une grève de la faim
  7 janvier 2000

  Un malade assigné à résidence entame une grève de la faim Youssef M., né au Maroc et vivant en France depuis son plus jeune âge, co-infecté par le VIH et le VHC, est assigné à résidence à Paris depuis plus de 30 mois, suite à une peine de 10 ans et six mois de prison.

• Le bannissement intérieur
  

  Aujourd’hui, en France, des séropositifs étrangers sont totalement privés de droits. Cela s’appelle « l’assignation à résidence ».