Quelques jours après avoir appelé au sang, Virginie Tellenne (Frigide Barjot) est reçue par le ministre de l’Intérieur. Manuel Valls a du temps à perdre avec une homophobe notoire qui en appelle au sang, mais ne trouve aucun moment pour répondre aux associations qui, comme Act Up-Paris, l’alertent depuis des mois sur les expulsions d’étrangErEs malades dans des pays où ces personnes ne pourront pas se soigner. [la suite]
Réaction de l’ODSE aux conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS. [la suite]
Nouvelle arrestation aujourd’hui de militantEs manifestant en soutien aux sans-papiErEs. Manuel Valls s’acharne sur les expulsions massives des sans-papiErEs, et sur la répression de ceux et celles qui les soutiennent. [la suite]
rétablissement de l’Aide Médicale d’État gratuite et du droit au séjour pour soins, intégration des sans-papiErEs à la CMU, régularisation de tous les sans-papiers [la suite]
Ce mardi 26 juillet, cela fera 4 ans que Nicolas Sarkozy tenait un discours à Dakar posant les bases de nouvelles relations France-Afrique. A cette occasion, Act Up-Paris rappelle l’impact de ce discours, notamment en matière de lutte contre le sida en Afrique et d’immigration et appelle les partis à formuler pour 2012 des projets de politique internationale qui en finisse avec le racisme, le colonialisme, l’obscurantisme et le pillage. [la suite]
Le 14 juillet, Act Up-Paris sera présente sur le village associatif du concert gratuit organisé par SOS Racisme. [la suite]
Sinistre anniversaire. Retour subjectif sur l’histoire, les luttes, les perspectives et les enjeux actuels de la lutte contre le sida. [la suite]
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AIDES et Act Up-Paris ont l’immense regret de vous faire part de la fin du droit au séjour des étrangers gravement malades. [la suite]
AIDES et Act Up-Paris bloquent la circulation devant les portes du Sénat pour protester contre les restrictions du droit au séjour pour soins [la suite]
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Hier, mercredi 13 avril, le Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi sur l’immigration, un amendement qui scelle le sort des étrangers malades qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un titre de séjour pour raisons médicales. [la suite]
Suite au rejet par le Sénat de l’article 17 ter, l’UMP et le Nouveau Centre s’apprêtent à présenter un nouveau texte venant sceller le sort des étrangers gravement malades vivant sur notre territoire. Présentée comme un « compromis », cette nouvelle mouture signera, si elle est votée, la fin du dispositif de régularisation pour soins. [la suite]
L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain ? [la suite]
Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes. florilège et actions menées. [la suite]
Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. [la suite]
Un droit menacé par le projet de loi sur l’immigration examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain. [la suite]
Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale. [la suite]
Deux dispositifs vitaux pour les étrangèrEs malades, le droit au séjour pour soins et l’Aide Médicale d’État, sont mis à mal par le gouvernement. [la suite]
Restrictions sur l’Aide Médicale d’État et remise en cause du droit au séjour pour soin : en France, l’accès au soins des étrangers malades est sur la sellette. [la suite]
Le ministère de la santé est devenu un secrétariat d’état. Nicolas Sarkozy a au moins rendu explicite ce que tout le monde avait compris : pour l’UMP, la santé n’est pas une priorité. [la suite]
Alors que ses services cherchent à vendre tant bien que mal aux médias le plan national de lutte contre le VIH, Bachelot-Narquin s’acharne à rendre vaines les quelques mesures intéressantes qu’il propose. Ce nouveau coup porté aux malades est un coup de trop. A trois semaines de la journée mondiale de lutte contre le sida, Act Up-Paris exige la démission de Bachelot-Narquin, la pire ministre que les séropos aient jamais eu à subir. [la suite]
Act Up-Paris condamne les députés qui, dans le cadre de la énième loi réduisant les droits des étrangErEs en France, ont voté mardi 5 octobre l’amendement Mariani, ou l’ont laissé passer en s’abstenant ou en s’absentant. Cette disposition, si elle est validée par le Sénat, expulsera des étrangErEs malades dans des pays où ils/elles ne pourront plus se soigner. [la suite]
Act Up-Paris écrit aux députés du groupe d’études sur le sida leur demandant d’intervenir pour empêcher le vote de l’amendement Mariani au projet de loi Immigration, intégration et nationalité, qui vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n’auraient pas accès aux traitements. [la suite]
A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité qui durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Quatre structures adressent un argumentaire aux parlementaires pour s’y opposer. [la suite]
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, le député Thierry Mariani a déposé un amendement qui remettrait en cause, de fait, le droit au séjour pour soins. Cet amendement doit être abandonné et le principe du droit au séjour pour soins réaffirmé. [la suite]
L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie. [la suite]
Les mesures d’expulsion au sens strict du terme (AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français) diffèrent, dans leurs effets, des mesures d’éloignement. Non seulement elles permettent le renvoi forcé, mais une fois exécutées, elles interdisent l’entrée sur le territoire français, temporairement ou définitivement. Les malades étrangers remplissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour raison médicale sont protégés de ces mesures (sauf situation exceptionnelle). [la suite]
Act Up-Paris a manifesté ce mercredi 31 mars à Nanterre devant la Préfecture sa colère face à la malveillance du préfet des Hauts-de-Seine qui bafoue les droits des étrangerEs malades. [la suite]
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Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique. [la suite]
Monsieur D. C., ressortissant du Guyana, est gravement malade : il est notamment séropositif au VIH. Il est, depuis le 20 juin, au centre de rétention administrative (CRA) de Cayenne-Rochambeau en Guyane en vue de son expulsion vers le Guyana, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées par le VIH. [la suite]
Le slogan choisi par Act Up-Paris pour la manifestation du 1er décembre 1997 (voir ci-dessus), est explicite. En effet, des textes légaux ou réglementaires condamnent certaines personnes à la clandestinité, et les exposent ainsi à plus de risques sanitaires, dont ceux liés au VIH ou aux hépatites virales. [la suite]
Alors que des lois existent pour protéger les malades, c’est aux associations de se mobiliser pour qu’elles soient respectées. Nouvelle épreuve gagnée en ce mois d’avril, mais qui illustre le durcissement des rapports avec les autorités responsables. [la suite]
M. R., ressortissant russe, est au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande depuis le 21 mars 2009, sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) pris le 26 février 2009. [la suite]
Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France ». Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif qui permet un accès aux soins aux sans-papiers. Déjà en 2008, dans un entretien accordé au Figaro, il avait cité la baisse du nombre des bénéficiaires de l’AME pour attester la baisse du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire. [la suite]
Peu de « grandes » sessions directement liées au VIH chez les migrantEs, mais de nombreuses liées aux restrictions de voyage pour les personnes séropositives. [la suite]
Mardi 10 juin 2008 s’ouvre à New York la réunion annuelle des Nations Unies sur le respect des engagements pris en 2001 contre la pandémie du VIH/sida. A cette occasion, l’ONU publie chaque année un rapport sur les avancées réalisées - ou non - par chaque pays. Pour la première fois pour la France, ce rapport remis par les pouvoirs publics fait une place aux constats et aux recommandations portés par les associations françaises (AIDES, Act Up-Paris et le Planning familial). [la suite]
Aujourd’hui, samedi 7 juin 2008, une vingtaine de militantEs d’Act Up-Paris ont zappé l’Ambassade de Grande-Bretagne à Paris et maculé de faux-sang le siège de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Elles et ils protestent contre l’arrêt rendu le 27 mai dernier par cette Cour. [la suite]
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Le 27 mai 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’expulser une personne séropositive vers un pays où elle ne pourrait pas avoir accès aux médicaments et aux soins n’était pas contraire aux droits humains : il ne s’agirait pas, selon l’arrêt rendu, d’un « traitement humiliant ou dégradant » tel que le définit l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Fondé sur des faits erronés et des motivations contraires aux objectifs de la Cour, ce jugement est inacceptable. [la suite]
Le 4 juin prochain, le Parlement Européen examinera la directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangèrEs. Ce projet de directive répond à la volonté de la Commission Européenne d’harmoniser la politique en matière d’immigration, en imposant aux Etats membres d’adopter des législations calibrées sur les standards les plus répressifs de l’Union Européenne. [la suite]
Comme nous l’anticipions lors de la campagne présidentielle, le bilan de cette première année de Nicolas Sarkozy à l’Elysée est particulièrement délétère pour la santé publique et l’accès aux soins. Le président a radicalement tenu ses promesses : les plus riches ont eu leur bouclier fiscal, les plus malades ont eu leurs franchises médicales. Mais Nicolas Sarkozy a aussi radicalement perdu en popularité. Et il ne lui suffira pas de communication : il faudra bien que le Président revienne sur des mesures injustes et injustifiables et qu’il recadre sa politique anti-sociale. [la suite]
Act Up-Paris, des collectifs de sans-papiers, Uni(e)s Contre une Immigration Jetable et le Réseau Éducation Sans Frontières lancent une affiche où la politique du chiffre fait choc [la suite]
Act Up-Paris, Aides et la Cimade ont enfin obtenu mercredi soir, la libération de Monsieur V., de nationalité russe, placé en rétention depuis plusieurs jours au mépris total de son état de santé. [la suite]
Monsieur P., séropositif au VIH sous traitement, est actuellement au centre de rétention de Metz en vue de son expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées. Au courant de sa situation depuis plusieurs jours, le cabinet du ministre de l’Immigration n’a rien fait pour empêcher son éloignement. [la suite]
L’actualité du mois ;
Un point sur les hépatites ;
La situation des étrangèrEs malades avec des interviews d’Adeline Toulier de Aides, de Didier Maille du Comede et de Marie Hénocq de la Cimade ;
L’interview d’une activiste de l’association de lutte contre le sida GAT à Porto ;
L’agenda des rendez-vous à venir
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Act Up-Paris se réjouit à la fois de la libération des infirmières bulgares et de la sollicitude manifestée par la France envers les enfants libyens de Bengazi. Mais en tant qu’association de malades, au regard de la politique que vous menez en France à l’encontre des personnes atteintes par le VIH, nous sommes désormais en droit de nous poser une question : pour l’Elysée, il y a de bons et de mauvais malades du sida ? [la suite]
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. [la suite]
Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. [la suite]
Des militantEs d’Act Up-Paris ont distribué, ce matin, 2 000 stickers « Malades expulsés, Malades assassinés » aux participantEs de la conférence francophone sur le VIH/sida, ainsi qu’un tract dénonçant les remises en cause du droit au séjour des malades étrangerEs sur le territoire français et les mensonges de Nicolas Sarkozy en la matière. [la suite]
Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]
Une quinzaine de militantEs d’Act Up-Paris ont organisé un zap phone fax début novembre contre le siège de l’UMP pour dénoncer le projet de circulaire du ministère de l’Intérieur rendu public la veille par Les Echos : dernière tentative en date de Nicolas Sarkozy pour organiser l’expulsion de malades étrangèrEs au mépris de la loi. [la suite]
Depuis plus d’un an, nous dénonçons les pratiques irrégulières de certaines préfectures et l’augmentation croissante des refus de séjour à l’encontre des malades étrangèrEs. Nous revenons aujourd’hui sur les mécanismes qui ont pu produire une telle situation et sur les conséquences immédiates des derniers discours de Nicolas Sarkozy. [la suite]
Face à une généralisation des refus d’application et des dysfonctionnements de la protection des malades étrangers, les associations de l’ODSE et Act Up-Paris appellent à une manifestation contre les multiples atteintes au droit au séjour pour les malades étrangers, mercredi 11 mai à 14 heures devant la Préfecture de police. Dossier complet sur la loi du 11 mai 1998 et les pratiques administratives actuelles. [la suite]
L’inexpusabilité des étrangèrEs atteintEs de pathologies graves est depuis plusieurs années remise en cause. Un des arguments utilisé pour expulser les ressortissantEs du Brésil est que les antirétroviraux y sont désormais disponibles sous leur forme générique. C’est oublier bien vite ce que représente la prise en charge médicale du VIH. [la suite]
Alors que nous nous battons pour faire respecter le droit au séjour pour raison médicale, nous devons faire face, depuis peu, à une dangereuse remise en cause de la protection des malades étrangèrEs contre les mesures d’éloignement. [la suite]
Au mépris des protections et des pratiques en vigueur depuis près de dix ans, Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs. [la suite]
Depuis quelques années, les associations qui défendent le droits des migrants vont de désillusions en succès. Cette alternance est jalonnée par des textes de loi successifs et contradictoires, mais surtout par leur interprétation et leur application chaotiques, arbitraires, parfois même cyniques. [la suite]
Depuis 1997, les sans-papiers atteints de pathologies graves sont inexpulsables du territoire français et peuvent prétendre à une régularisation au titre de l’article 12 bis 11 de l’ordonnance de 1945. Cependant, cette disposition reste parfois appliquée de façon arbitraire par les préfectures, et Act Up-Paris a dû se battre à plusieurs reprises contre des expulsions illégales d’étrangers atteints du VIH. Par une circulaire datée du 10 janvier 2003 adressée à tous les préfets, Nicolas Sarkozy renforce (...) [la suite]
Vendredi 20 décembre 2002, M. M, ressortissant congolais, malade du sida et actuellement sous traitements, sera expulsé, à sa sortie de prison. Incarcéré au centre de détention de Châteaudun, il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et sera renvoyé au Congo. [la suite]
Aujourd’hui, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont fermé une des deux entrées principales du Centre de la XIVè Conférence internationale sur le sida. Une banderole "Extranjeros expulsados = Extranjeros asesinos" a été déployée pour bloquer tout passage. Les militants ont effectué un "die-in" pour représenter les étrangers malades du sida, morts suite à une expulsion. [la suite]
Mesquineries après mesquineries, la Préfecture de Police de Paris n’hésite plus à s’emparer du combat pour l’accès aux médicaments, et à utiliser la présence de génériques dans quelques pays du Sud pour justifier l’expulsion des étrangers malades. [la suite]
Depuis 1997, la loi interdit l’expulsion des malades étrangers. Mais ce droit élémentaire est aujourd’hui remis en cause. Plusieurs affaires récentes montrent en effet que, momentanément battus, les professionnels de l’expulsion cherchent à prendre leur revanche [la suite]
La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs. [la suite]
La Commission Étrangers d’Act Up-Paris a été créée pour défendre les droits des malades étrangers vivant en France. Elle a contribué en 1997 à l’inscription dans la loi de l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]
English translation available Foreigners
The Foreigners Commission of Act Up-Paris was created to defend the rights of foreigners living in France who are sick. It contributed in 1997 to having the law include stipulation of the non-deportability of seriously ill people. [la suite]
Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l’inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]
M. P, séropositif au VIH sous traitement, s’est retrouvé au centre de rétention de Metz, en attente d’expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour la majorité des malades. Alerté de sa situation, le cabinet du (...) [la suite]
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