inexpulsabilité des personnes malades

Articles

• Face à des députés UMP xénophobes et assassins, où étaient les députés de gauche ?
  7 octobre 2010

  Act Up-Paris condamne les députés qui, dans le cadre de la énième loi réduisant les droits des étrangErEs en France, ont voté mardi 5 octobre l’amendement Mariani, ou l’ont laissé passer en s’abstenant ou en s’absentant. Cette disposition, si elle est validée par le Sénat, expulsera des étrangErEs malades dans des pays où ils/elles ne pourront plus se soigner.

• Alerte en rétention : l’Etat expulse un étranger malade du sida
  30 mars 2009

  M. R., ressortissant russe, est au centre de rétention administrative (CRA)
  de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande depuis le 21 mars 2009, sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) pris le 26
  février 2009.

• Libération in extremis d’un séropositif en rétention mais la course aux chiffres de Brice Hortefeux méprise la loi
  9 novembre 2007

  Act Up-Paris, Aides et la Cimade ont enfin obtenu mercredi soir, la libération de Monsieur V., de nationalité russe, placé en rétention depuis plusieurs jours au mépris total de son état de santé.

• Les étrangers malades condamnés à mort ?
  10 février 2011

  Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.

• Act Up-Paris interpelle les députés, notamment UMP, du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le sida
  4 octobre 2010

  Act Up-Paris écrit aux députés du groupe d’études sur le sida leur demandant d’intervenir pour empêcher le vote de l’amendement Mariani au projet de loi Immigration, intégration et nationalité, qui vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n’auraient pas accès aux traitements.

• Amendement Séjour Mariani
  17 septembre 2010

  Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, le député Thierry Mariani a déposé un amendement qui remettrait en cause, de fait, le droit au séjour pour soins. Cet amendement doit être abandonné et le principe du droit au séjour pour soins réaffirmé.

• Droit au séjour pour soins
  1er avril 2011

  L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion  ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain  ?

• Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
  26 avril 2007

  Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.

• Chroniques de Mexico (5) : no borders !
  5 août 2008

  Peu de « grandes » sessions directement liées au VIH chez les migrantEs, mais de nombreuses liées aux restrictions de voyage pour les personnes séropositives.

• Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents.
  29 mars 2013

  Réaction de l’ODSE aux conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS.