ÉtrangerEs malades : expulser, c’est tuer

mardi 26 novembre 2013

En 2011, le gouvernement Sarkozy a mis en pièces le droit au séjour pour raisons médicales en conditionnant l’obtention d’un titre de séjour pour soins à l’ « absence de traitements appropriés dans le pays d’origine » - et non plus à l’ « accès effectif » au traitement – ainsi qu’en rendant l’Aide Médicale d’Etat (AME) payante, tout en en réduisant le nombre de prestations de santé prises en charge (« panier de soins »).

Malgré ses engagements et l’impérieuse nécessité d’un retour aux termes antérieurs du Code d’Entrée et de Séjour des EtrangerEs et du Droit d’Asile (CESEDA), le gouvernement actuel s’est borné à restaurer uniquement la gratuité de l’AME.

Depuis plus d’un an, les effets délétères de la loi Besson de 2011 se font sentir, les contre-enquêtes médicales initiées par les préfectures, à l’encontre d’avis médicaux favorables des Médecins des Agences Nationales de Santé (MARS), se multiplient, parfois dans la plus totale irrégularité : violation du secret médical, exigence de certificats médicaux non-détaillés etc.

Enfin, les pratiques préfectorales, comme les conclusions médicales rendues par les ARS -à pathologie et origine égales- sont très hétérogènes : la vie de 28 000 étrangerEs malades est potentiellement soumise à l’arbitraire de l’administration.

Plus généralement, c’est tout le dispositif de la couverture santé des étrangerEs qui est à revoir, il est en effet nécessaire d’en finir avec l’Aide Médicale d’Etat, mécanisme discriminant réservé à une catégorie bien précise de personnes extrêmement précaires et dont l’accessibilité et la portée n’ont cessées d’être rognées au fil des années.
Les étrangerEs malades en situation irrégulière doivent pouvoir bénéficier de la CMU, déjà en 2010, l’IGAS se prononçait en ce sens, confirmant l’expertise associative en préconisant de « revisiter la distinction entre AME et CMU ».

Sur ces questions, la ministre de la Santé s’enferre quant à elle, dans un mutisme affligeant, se défaussant systématiquement sur les services du ministère de l’Intérieur, entérinant la prédominance des politiques migratoires répressives sur les enjeux de santé publique.

Act Up-Paris exige :

– le rétablissement des termes du CESEDA tels qu’avant la loi Besson 2011.
– la fusion des dispositifs d’Aide Médicale d’Etat au sein de la Couverture Médicale Universelle.
– la régularisation de touTEs les sans-papiers.