carte et titre de séjour

Les articles liés au sujet

1er avril 2011

sida is disco

Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes. florilège et actions menées. [la suite]

1er avril 2010

L’entrée par le visa sanitaire

Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés. [la suite]

1er avril 2010

Le droit de vivre en famille

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ». [la suite]

1er avril 2010

TravailleurSEs du sexe étrangèrEs.

En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères, trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe. [la suite]

1er avril 2010

PaCS avec unE partenaire étrangèrE

Le PaCS n’est pas reconnu par les autres pays membres de l’Union européenne. Ils n’ont donc pas obligation de délivrer un titre de séjour à une personne pacsée à unE de leurs ressortissantEs. Pour les étrangèrEs hors Union européenne, les circulaires d’application du PaCS, notamment celle du 10 décembre 1999, demandent trois ans de vie commune pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour, délai à mi-chemin entre celui imposé aux concubinEs ayant des enfants (5 ans) et celui offert aux conjointEs (1 an). Le (...) [la suite]

1er avril 2010

La carte de résident

Une carte de résident de 10 ans peut être délivrée dans les conditions prévues par les articles 314-1 et suivants du CESEDA. En dehors des situations familiales particulières pour les étrangèrEs admiSEs au séjour pour raison médicale, c’est essentiellement sur la base de l’ancienneté de séjour qu’une telle demande peut être faite. Il faut avoir résidé cinq années consécutives en France sous couvert d’un titre de séjour autorisant à travailler. L’obtention n’est malheureusement pas de plein droit mais au bon (...) [la suite]

1er novembre 2009

sida is disco

Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une permanence des droits sociaux et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées. [la suite]

1er septembre 2005

information = pouvoir

demande de séjour pour soins : un arsenal juridique pour vos rendez-vous en préfecture

Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture. [la suite]

30 juillet 2003

L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile

Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial. [la suite]

mars 2000

Des droits pour nos amantEs sans-papierEs

Lettre ouverte au gouvernement [la suite]

février 2000

PaCS et droit au séjour

La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l’avons toujours dit, et aujourd’hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions. [la suite]

octobre 1999

Malades : les expulsions reprennent

Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l’inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]

Les rubriques liées au sujet

La vie quotidienne

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L’asile

Le droit d’asile vise toute personne « (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner » (article 1er A-2 de la Convention de (...) [la suite]

Entrée et séjour des étrangèrEs atteintEs de pathologie grave

[la suite]

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