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«  Un jour de plus ou de moins...  »

Mme X, de nationalité brésilienne, est séropositive au VIH. Elle résidait en France depuis quasiment un an, sans bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat, alors qu’elle suit un traitement antirétroviral. La préfecture de Paris avait refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour pour soins au motif que sa présence en France datait de moins d’un an.

Mme X est trans. Après son opération de changement de sexe, elle s’est rendue au Brésil pour modifier son état civil, pensant qu’une attestation d’hébergement à Paris et la preuve qu’elle parviendrait à subvenir à ses besoins en France suffirait. Pourtant, à son retour, elle a été maintenue en zone d’attente à Roissy.

Mme X n’avait pas effectivement accès à ses traitements antirétroviraux au Brésil, et lorsqu’elle a été arrêtée, cela faisait un mois qu’elle était sans traitement.

En zone d’attente, elle a reçu la visite d’un médecin qui a refusé de prendre en compte l’urgence qu’elle ait accès à ses traitements, arguant qu’« un jour de plus ou de moins... ».

Alertée par les associations intervenant en zone d’attente, Act Up-Paris a pris contact avec ce médecin, qui a accepté de revoir Mme X le lendemain. Elle a également pu obtenir les documents médicaux attestant de son état de santé et de la nécessité d’un suivi médical.

Le lendemain matin, avant même d’avoir pu revoir ce médecin, Mme X a échappé de justesse à une expulsion vers le Brésil en s’opposant à son embarquement.

Elle a finalement pu voir un autre médecin, qui a estimé qu’elle n’était pas en état d’être détenue et a été libérée.

L’attitude du premier médecin est condamnable : il n’a pas pris la mesure
de la gravité de la situation de Mme X, du fait de sa rupture de traitements. Il a fallu l’intervention d’associations pour qu’il revienne sur sa décision. Il est également scandaleux que Mme X ait fait l’objet d’un embarquement le lendemain matin, alors que son état de santé justifiait qu’elle revoie le médecin. Il s’en est fallu de peu que les pouvoirs publics français n’expulsent une personne séropositive vers une mort certaine.

Titre de séjour pour soins

Mme Y, de nationalité malienne, est séropositive au VIH. Elle vit en France avec sa fille de 14 ans dans un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale. Mme Y était titulaire d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

Ayant perdu ce document, Mme Y a refait une demande de titre de séjour pour soins. De son côté, la préfecture de Police ne réinstruit pas le dossier, lui empêchant ainsi d’accéder à un titre de séjour.

Dans son dossier, il manquait le certificat médical justifiant de la gravité de son état de santé. Lorsqu’elle l’a apporté à la préfecture, les services ont refusé de le rajouter au dossier, au motif qu’elle devait d’abord attendre la réponse de cette même préfecture ! Ils ont même refusé de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour, alors qu’ils en ont l’obligation. Ce récépissé, s’il ne vaut pas titre de séjour, permet d’attester de la régularité du séjour de Mme Y en France. Cette situation peut avoir de graves conséquences pour Mme Y : ell­­e peut perdre son hébergement ou son Allocation adulte handicapée... Étant bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle, elle risque de relever alors de l’Aide Médicale d’Etat, moins protectrice que la CMU, du fait de son irrégularité.

Depuis, le médecin chef de la préfecture a rendu un avis favorable au maintien du séjour en France de Mme Y pour une durée de 24 mois. Mme Y sera donc prochainement convoquée à la préfecture en vue de la délivrance d’un récépissé de demande titre de séjour, dans l’attente de la fabrication d’une carte de séjour d’un an.