CMU

1er mars 2011

Protocoles 65 - retour colloque femmes

Femmes & VIH  : du vécu aux revendications

Les 4 et 5 mars derniers se sont tenues les 6ème rencontres organisées par le collectif interassociatif Femmes & VIH. Bilan de deux journées riches en témoignages et fortes de revendications pointues. [la suite]

5 janvier 2011

Aide Médicale d’Etat : un rapport dissimulé pour une réforme dévastatrice

Menace sur la santé des étrangerEs, atteinte à la démocratie, Berra et Bertrand doivent rendre des comptes

Rendu public le 30 décembre dernier, un rapport officiel vient démonter la récente réforme de l’Aide Médicale d’Etat. Ce rapport, daté de novembre 2010, a été sciemment dissimulé par Roselyne Bachelot-Narquin, puis par Xavier Bertrand et Nora Berra, pour faire passer une réforme contre-productive en termes de santé publique et laisser le champ libre aux fantasmes de la droite extrême. [la suite]

6 décembre 2010

Aide Médicale d’État : Nora Berra confirme son ignorance des réelles « problématiques » de santé publique

Les sénateurs et sénatrices ont refusé samedi 4 décembre les amendements concernant l’AME. En fixant un droit d’entrée de 30 euros dans ce dispositif, ou en réduisant le panier de soins, ces amendements auraient retardé, ou bloqué l’accès des sans-papiers au dépistage et aux soins. Reste à la commission mixte paritaire à se ranger à l’avis du Sénat... [la suite]

18 novembre 2010

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?

Un bon moyen pour lever le doute : Nora Berra doit supprimer les franchises médicales et taxer les labos

Si Nora Berra est réellement secrétaire d’état à la santé, elle doit cesser de nous parler des problématiques de l’industrie pharmaceutique – il n’y en a pas. Elle doit adopter le point de vue des malades, supprimer les franchises médicales et taxer les bénéfices des labos. [la suite]

15 novembre 2010

Nouveau gouvernement : la santé au cagibi

Le ministère de la santé est devenu un secrétariat d’état. Nicolas Sarkozy a au moins rendu explicite ce que tout le monde avait compris : pour l’UMP, la santé n’est pas une priorité. [la suite]

19 juillet 2010

Roselyne Bachelot-Narquin à Vienne

A l’occasion de la venue de la ministre de la santé à Vienne, Act Up-Paris revient sur la mise en place de "centres de consommation supervisés" et sur la politique de santé de la France qui va à l’encontre des malades [la suite]

1er avril 2010

Conditions de ressources des prestations sociales

La couverture maladie universelle (CMU) Plafond de ressources annuelles Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2 est unE enfant mineurE en garde (...) [la suite]

1er avril 2010

Couverture sociale

TravailleurSES du sexe étrangères Selon votre situation et vos revenus déclarés, vous pouvez bénéficier : soit de la Couverture Maladie Universelle (CMU), avec ou sans la complémentaire santé gratuite, si vous êtes étrangèrE en situation régulière et que vous pouvez prouver une présence de plus de trois mois sur le territoire français . soit de l’Aide Médicale d’État (AME) si vous êtes étrangèrE en situation irrégulière, et que vous pouvez prouver une présence sur le territoire français de plus de trois (...) [la suite]

1er avril 2010

La Couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’état (AME)

CMU Les personnes libérées peuvent être affiliées à la CMU, si elles n’ont pas d’autre accès à la Sécurité Sociale. La demande est à formuler auprès de la CPAM. Lors de leur sortie, les droits à la CMU de base sont ouverts pendant un an à partir de la libération. Il faut se présenter à sa CPAM avec son billet de sortie et son ancienne carte d’immatriculation (ou numéro de Sécurité Sociale) pour ouvrir ses droits, avec une couverture au taux normal de la Sécurité Sociale. Si vous êtes sans emploi et que vous (...) [la suite]

1er avril 2010

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui n’a pas accès au régime d’assurance maladie obligatoire peut demander la CMU de base, à l’exception des étrangèrEs non régulariséEs - ce qui tend à montrer que la couverture n’est pas « universelle » comme cela a toujours été condamné par les associations depuis sa mise en place par les socialistes. Sont rattachéEs en qualité d’ayants-droit, au même titre que la personne affiliée, s’ils/elles ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale : la personne vivant maritalement avec (...) [la suite]

1er avril 2010

La CMU complémentaire (CMU-C)

La CMU-C donne droit à une complémentaire santé gratuite, c’est-à-dire sans paiement de cotisation. Elle est réservée aux personnes à faibles revenus. Elle permet d’accéder aux médecins ou à l’hôpital sans reste à charge et sans avance de frais. La CMU-C est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer pour les douze mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond. [la suite]

1er avril 2010

L’aide pour avoir une complémentaire santé

En fonction de vos revenus, vous pouvez recevoir une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide peut être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas de plus de 20 % le seuil d’accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. [la suite]

14 février 2008

Une attaque de plus contre les étrangerEs malades

En envisageant l’instauration d’un ticket modérateur sur l’AME, Roselyne Bachelot-Narquin met en danger la vie des séropositifVES étrangerEs. [la suite]

8 décembre 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE

Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis. [la suite]

24 mars 2006

La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades

L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour. [la suite]

6 septembre 2005

appel interassociatif / Pour les étranger-e-s en France, se soigner reste un combat

Pour une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers

rassemblement jeudi 8 septembre à 13h30 devant le ministère de la Santé

Pour obtenir une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers, les organisations signataires organisent un rassemblement le jeudi 8 septembre à 13h30 devant le ministère de la Santé, 8 avenue de Ségur. [la suite]

Des photos sont disponibles

1er juillet 2005

Accès aux soins des sans-papierEs : Act Up-Paris rappelle Nicolas Sarkozy à la réalité

Dans une interview publiée dans Le Figaro aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a cru bon de remettre en cause l’accès aux soins des étrangerEs en situation irrégulière : « Aujourd’hui, un étranger en situation irrégulière a plus de droits aux soins gratuits qu’un smicard qui paie ses cotisations, ce n’est pas acceptable ! ». M. Sarkozy aurait pu se passer d’une telle ineptie ; Act Up-Paris le rappelle à la réalité. [la suite]

18 novembre 2003

Le Ministre de la santé va-t-il laisser les sans-papiers mourir sans rien faire ?

Aujourd’hui, Act Up-Paris occupe le Ministère de la Santé. Les militants demandent au ministre de la santé de défendre le droit au séjour et à la santé des étrangers sans-papiers, démantelé par le gouvernement Raffarin. [la suite]

30 juillet 2003

Mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers

Les mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers, qui bénéficiaient jusqu’en décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU), relèvent depuis janvier 2003 de l’aide médicale d’état (AME). [la suite]

30 juillet 2003

L’accès aux droits et aux soins

L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle [la suite]

30 juillet 2003

Les prestations offertes par la CMU

Les bénéficiaires de la CMU atteints d’une affection longue durée comme le VIH sont pris en charge à 100 % par le régime de base et la complémentaire. La CMU couvre donc intégralement le ticket modérateur et le forfait hospitalier. [la suite]

16 mars 2003

Quels droits pour les détenuEs ?

Vos droits sociaux et médicaux lors d’une détention : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, liberté conditionnelle, recours, etc. [la suite]

19 décembre 2002

Pour faire des économies, J-F. Mattéi est-il prêt à tuer des étrangers malades ?

Aujourd’hui une quinzaine de militants ont décidé d’occuper le ministère de la santé pour protester contre cette inertie. [la suite]

20 mai 2002

CMU : universelle mais restrictive

Pour les deux millions de personnes bénéficiaires de l’AAH (569,38 € par mois) ou de revenus équivalents (minimum vieillesse, par exemple), la CMU représente une véritable régression. [la suite]

23 mars 2002

élections 2002

ce que Act Up demande à Lionel Jospin

A la suite d’une rencontre organisée le 12 mars dernier entre les associations de lutte contre le sida et Lionel Jospin, Act Up-Paris a transmis au premier ministre-candidat ses demandes d’engagements. [la suite]

décembre 2000

CMU et effets de seuil

Depuis la rédaction du projet de loi, il y a deux ans, la Couverture Maladie Universelle prête le flanc à toutes nos critiques. Comment se satisfaire, en effet, d’un dispositif qui, censé offrir une couverture maladie aux plus démunis, exclut les sans-papiers, limite le remboursement des soins coûteux - inaccessibles aux plus pauvres - et se tourne résolument vers les groupes d’assurances dont nous connaissons les pratiques discriminatoires à l’égard des malades. A l’origine de bon nombre des effets les plus pervers de la mise en place de la CMU se tient la fixation du plafond de ressources. [la suite]

juin 2000

La Couverture Médicale Universelle

fonctionnement et tares

Comme c’était prévisible, le nouveau dispositif de Couverture Médicale Universelle est à peine mis en place qu’il révèle toutes ses imperfections.Pire encore, il est bien ce que nous dénoncions dès le départ : un système d’exclusion des plus précaires et de contrôle social. [la suite]

juin 2000

Édito

Comme c’était prévisible, le nouveau dispositif de Couverture Médicale Universelle est à peine mis en place qu’il révèle toutes ses imperfections.Pire encore, il est bien ce que nous dénoncions dès le départ : un système d’exclusion des plus précaires et de contrôle social. La CMU n’a rien d’universel et, parmi les malades du sida, nous risquons d’être plusieurs milliers à voir nos droits à la santé régresser du fait de ce dispositif. Des CPAM qui font ce qu’elles veulent. Le principe de la CMU repose sur un (...) [la suite]

Des photos sont disponibles

juin 2000

droits des malades

Depuis 1996 et l’arrivée des antiprotéases, les pouvoirs publics français n’ont de cesse de remettre en question les droits des malades du sida, pourtant toujours insuffisants. [la suite]

English translation available social rights

juin 2000

social rights

Since 1996 and the arrival of protease inhibitors, French public authorities have called into question the already inadequate rights of persons with AIDS. [la suite]

1er mai 2000

quels droits pour les détenus ?

Depuis 1994, la France s’est dotée d’une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison "une continuité et une prise en charge équivalente avec l’extérieur de la prison". [la suite]

mai 2000

CMU : rien ne va plus

La mise en place de la Couverture médicale universelle pourrait bien se traduire par une dégradation de l’état de santé des allocataires de l’AAH faute de soins. [la suite]

décembre 1999

CMU gare aux décrets

Le projet de loi de la Couverture Médicale Universelle (CMU), adopté en juillet, va maintenant faire l’objet de décrets d’application. [la suite]

octobre 1999

Édito

Alors que l’observance est plus ou moins facile selon les malades et les thérapies, alors que les effets secondaires des traitements sont toujours aussi handicapants, alors que les chiffres des personnes en échappement thérapeutique sont plus qu’alarmants, les Minstères agissent comme si l’épidémie de sida était désormais réglée et ne suscitait aucune action urgente de leur part. Leurs intentions sont clairement exprimées : il s’agit de revenir sur les droits accordés depuis quelques années aux personnes vivant avec le VIH en proposant des réformes visant à une réduction des prestations offertes. A l’opposé, le secteur privé (assureurs, employeurs ...) continue de considérer les malades comme des indésirables, soit dangereux, soit trop prompts aux congés maladie, à l’invalidité. [la suite]

Des photos sont disponibles

octobre 1999

Droits des malades

Les dossiers de l’année : CMU, asssurance, DOS. [la suite]

mai 1999

C.M.U

couverture médicale universelle

Au départ, l’idée d’une couverture médicale universelle, juste, indispensable et urgente. A l’arrivée, un projet de loi bancal, discriminant, ouvrant la voie aux compagnies d’assurance, nouveaux acteurs de la solidarité nationale, leur offrant sur un plateau cette Sécu. [la suite]

29 avril 1999

Aubry brade la C.M.U aux assureurs

Le projet de loi relatif à la Couverture Maladie Universelle vient d’être présenté à l’Assemblée Nationale par Martine Aubry et Bernard Kouchner. L’extension de la couverture maladie à toutes les personnes se trouvant en France est urgente et nécessaire : aujourd’hui encore trop de personnes n’ont pas d’accès à la santé du fait de leur précarité. [la suite]

11 novembre 1998

Le rapport Boulard

Complexe et aux charmes trompeurs, cette réflexion sur la Couverture Médicale Universelle a été remise au gouvernement et Martine Aubry doit maintenant présenter un projet de loi visant à la couverture sociale de tous. [la suite]

L’aide médicale de l’État (AME)

L’AME est un dispositif d’accès aux soins gratuit, qui bénéficie aux étrangèrEs en situation irrégulière n’ayant droit à aucun régime de Sécurité Sociale, que cela soit sur la base de cotisations professionnelles, par la Couverture Médicale Universelle (CMU) ou en tant qu’ayant droit d’unE autre assuréE social. Un numéro d’identification est attribué, et non un numéro d’immatriculation ou un numéro de Sécurité Sociale. Le nombre de personnes qui découvrent leur séropositivité à l’occasion du diagnostic d’une [maladie opportuniste>mot 494] est important. Ces personnes sont en grande majorité exclues du système de (...) [la suite]

La couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU) de base permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à l’assurance maladie obligatoire. Elle ouvre le droit à l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assuréEs sociaux : prise en charge des soins en ville et à l’hôpital dans la limite des règles définies pour l’assurance maladie. Avec la CMU de base, l’assuréE est redevable du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part non prise en charge par l’assurance (...) [la suite]

L’accès aux soins

Pour ceux/celles qui ne bénéficient pas de la prise en charge classique par la Sécurité sociale, l’accès aux soins est assuré par deux mécanismes : la couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’Etat (AME). [la suite]

12 octobre 2001

complémentaire CMU : encore et encore...

Tous les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ont appris cet été la bonne nouvelle : ils n’auront plus droit à une prise en charge gratuite du régime complémentaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Pour qu’un forfait hospitalier ou des soins onéreux (dentaires ou optiques, par (...) [la suite]

mars 2000

Observatoire du droit à la santé des étrangers

La Couverture Maladie Universelle (CMU) crée un véritable apartheid médical en excluant les étrangers en situation irrégulière. Act Up-Paris, au sein du « Collectif pour une couverture maladie véritablement universelle », n’a cessé de dénoncer la logique à l’oeuvre dans ce nouveau dispositif. Initiée au (...) [la suite]