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Le rapport Boulard

mercredi 11 novembre 1998

Peu de gens ont entendu parler de ce rapport et la presse ne l’a évoqué que rapidement.

Complexe et aux charmes trompeurs, cette réflexion sur la Couverture Médicale Universelle a été remise au gouvernement et Martine Aubry doit maintenant présenter un projet de loi visant à la couverture sociale de tous. Si ce rapport comporte plusieurs points positifs, dont la recentralisation de la prise en charge de la santé des plus démunis, il ressort, parmi trois propositions, le vieux mythe, complètement déconnecté, de la mission sociale des mutuelles, puisque le scénario qui semble avoir les faveurs du gouvernement propose de sous-traiter aux mutuelles l’aide médicale des gens vivant au dessous d’un certain revenu (le minimum vieillesse -actuellement 3470,91F- pour une personne seule).

Si cela devait aboutir, il s’agirait alors du début d’une véritable entreprise de privatisation de l’accès aux soins. Et, comble de l’aberration, elle commencerait avec les personnes les plus défavorisées. M.S.F. a déjà souligné, lors d’une conférence de presse, le grave danger qui couve sous cette « utopie ».

Les mutuelles demeurent des organismes mus par une logique économique. C’est à l’Etat de prendre en charge la santé des plus pauvres, et sûrement pas au secteur privé, quelles que soient le »rôle social » qu’il ambitionne.

Un communiqué de l’Agence Fédérale d’Information Mutualiste a confirmé son accord, suite aux propositions du rapport Boulard de « solvabiliser » les personnes concernées via le versement par l’Etat d’une allocation personalisée santé (A.P.S.) aux Mutuelles.

Celles-ci, ensuite, prendraient le relais de l’aide médicale. Si c’est le cas, dans quelles conditions ? Rien ne dit qu’elles lâcheront leurs critères de sélection (par l’âge, par le risque, par la pathologie ...). De plus, le communiqué de l’A.F.I.M. s’achève par une précision sur le caractère, « temporaire du dispositif » et sur la nécessité d’une révision après 3 ans. Ne s’agirait-il pas alors de voir en quoi la mise en place de ce système leur est rentable ou non ? Certaines mutuelles pourront toujours rappeler qu’elles militent, parfois activement, pour la généralisation du tiers payant, elles pourront toujours tenter de nous convaincre qu’il serait ridicule de penser cette réforme en terme de bénéfices.

Il est inadmissible que l’Etat, une fois de plus, se désengage et confie à la loi du marché l’avenir sanitaire et social de qui que ce soit, encore moins des plus défavorisés. Oter aux Conseils Généraux l’aide médicale qu’ils géraient souvent très injustement, pour la confier aux mutuelles, cela revient au même en terme de mise en cause des droits des patients. On imagine le sort réervés aux malades du sida, aux toxicomanes, aux putes, aux transsexuel(le)s par les mutuelles.

On voit venir la « responsabilisation » des plus pauvres Les mutuelles ont bien d’autres cas à gérer, et si elles veulent être de vrais acteurs sociaux.
Quant à l’Etat, s’il veut nous convaincre qu’il tient à ce que tous aient le même accès aux soins dans ce pays, il doit alors confier au régime général la prise en charge des plus pauvres.

Mr Boulard évoque au passage le « mauvais souvenir » de l’AAH pour le régime général. Il est clair que les conditions dans lesquelles il propose à l’Etat de se soulager de l’accès aux soins des plus pauvres est plus confortable. Il serait aberrant, s’il devait se confirmer, de laisser s’organiser ce transfert de responsabilité, et les relans moralisateurs qu’il présage, sans réagir.

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