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Malades : les expulsions reprennent
octobre 1999
Les indices se multiplient : depuis plusieurs mois, la préfecture de police de Paris chargée de gérer les questions relatives au séjour des étrangers remet en cause l’inexpulsabilité et la régularisation des personnes atteintes de pathologies graves.
Celles-ci sont en effet inexpulsables depuis la loi Debré, et régularisables depuis la loi Chevènement, grâce à la pression des associations de malades et des mouvements de sans-papiers. Elles sont censées obtenir de plein droit des titres de séjour d’un an renouvelables donnant droit au travail, et leur ouvrant les mêmes droits qu’aux autres malades. Pour les personnes séropositives, c’est par exemple le droit à l’Allocation adulte handicapé (AAH) qui est en jeu.
Les régularisations traînent
Or, depuis le début de l’année, des personnes se voient refuser à Paris l’attribution de cartes d’un an, et se retrouvent avec des Autorisations provisoires de séjour (APS) de trois mois successives, pour une durée d’un an, avant l’attribution éventuelle de la carte d’un an. La préfecture de police de Paris bafoue la loi et les droits des étrangers malades, et recrée les discriminations entre personnes malades que nous avions réussi à limiter. Un malade hospitalisé peut désormais se retrouver dans la situation absurde d’être empêché de se rendre à la préfecture pour renouveler son APS justement parce qu’il est hospitalisé, et se voir réclamer un titre valable par les services sociaux. Il est presque impossible d’obtenir des DDASS une allocation sans carte d’un an, et quel employeur embaucherait quelqu’un qui ne peut être sûr de son statut trois mois plus tard ?
Les expulsions reprennent
Pire, la préfecture de Paris a autorisé cet été au moins une expulsion de malade, et il semblerait que le médecin-chef de la préfecture ait décidé de ne pas reconnaître comme inexpulsables les personnes séropositives n’ayant pas encore initié de traitement. Ce qui revient, rappelons-le, à les expédier vers une mort certaine dans des pays où il n’y a ni traitements, ni protection sociale. Il est par ailleurs probable que les malades refoulés vers leur pays d’origine dès leur arrivée en France sont encore plus nombreux que les malades expulsés après y avoir séjourné.
Si elle se vérifie, cette tendance alarmante appelle une riposte forte et rapide. Nous avons besoin d’informations précises pour lancer une campagne.
Nous invitons tous les sans-papiers qui demandent une régularisation au titre de leur pathologie, leurs proches, leurs collectifs, les associations qui les soutiennent, et tous ceux qui auraient des renseignements et des difficultés similaires, à nous contacter.