Depuis le début de l’après-midi, les militants d’Act Up-Paris harcèlent par fax et par téléphone le préfet de Police de Paris, M. Mutz afin de dénoncer son obstination à refuser d’appliquer le droit au séjour pour raison médicale des malades étrangerEs.
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accès aux droits pour les étrangers
Articles
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Étrangers malades : l’État premier fraudeur
16 février 2006 -
La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
24 mars 2006L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour.
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L’accès aux droits et aux soins
30 juillet 2003L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle
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Pour un droit commun et sans exception au travail, au logement et à une protection sociale !
15 septembre 2005Le gouvernement qui a choisi de consacrer cette année 2005 au sida laisse pourtant les conditions de vie des étrangers se détériorer dangereusement. Inégalité des droits sociaux entre français-e-s et étranger-e-s, discrimination dans l’accès au logement ou à l’emploi, généralisation des statuts administratifs précaires qui leur interdit toutes ressources, le système ainsi mis en place, favorise et accentue les problèmes de santé des étranger-e-s.
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Le droit de vivre en famille
1er avril 2010Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».
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Le droit au séjour pour raison médicale
1er avril 2010L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.
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Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
30 juillet 2003, par Gisti -
Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé
30 mars 2006Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France.
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Lettre à Nicolas Sarkozy
23 février 2004Dans la foulée d’un rendez-vous, Nicolas Sarkozy nous envoyait un courrier, dans lequel il prétendait reprendre les termes de notre « échange ». Nous reproduisons ici le courrier de réponse que nous lui avons adressé.
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L’entrée par le visa sanitaire
1er avril 2010Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés.