Monsieur le Ministre,
Vous avez annoncé votre volonté de réviser la Constitution Française, dans votre discours du 18 septembre à l’occasion de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’immigration. Cette annonce laisse entrevoir une grave menace sur la vie des malades du sida EtrangerEs qui résident aujourd’hui en France.
Cette révision permettrait de fixer des quotas normatifs en matière d’immigration, notamment pour la délivrance d’une la carte de séjour (...)
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lois sur l’immigration et le séjour
Articles
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Les expulsions vers la mort seront-elles vos "variables d’ajustement" ?
19 septembre 2007 -
manifestation nationale le samedi 1er juillet à Paris
1er juillet 2006Dans le cadre de la journée nationale d’actions du 1er juillet, une Manifestation nationale se déroulera à Paris contre le projet de loi sur l’immigration.
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Le droit au séjour pour raison médicale
1er avril 2010L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.
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Le droit de vivre en famille
1er avril 2010Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».
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Manifestation nationale le 13 mai à Paris
13 mai 2006Derrière l’« immigration utile » se cache une conception archaïque de l’humanité selon laquelle certains êtres humains sont, par nature, les outils des autres.
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Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
13 juin 2006Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades.
Arguant d’un prétendu vide juridique concernant la situation des parents d’enfants malades, le Sénat, avec l’appui du (...) -
répondez-vous des pratiques meutrières de l’Union Européenne ?
11 juillet 2002Pour 2004, les 15 pays membres de l’Union Européenne ont décidé d’harmoniser les lois sur l’immigration. La mise en place, quelques jours avant le Sommet de Séville, d’un arsenal de guerre européen pour une "chasse aux sorcières" ayant pour cible les étrangers, nous laisse présager le pire.
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Rassemblement contre le projet de loi Besson
28 septembre 2010Act Up-Paris sera présente au rassemblement organisé par le Collectif Uni(e)s Contre une Immigration Jetable contre le projet de loi Besson. Rejoignez-nous !
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Amendement Séjour Mariani
17 septembre 2010Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, le député Thierry Mariani a déposé un amendement qui remettrait en cause, de fait, le droit au séjour pour soins. Cet amendement doit être abandonné et le principe du droit au séjour pour soins réaffirmé.
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Face à des députés UMP xénophobes et assassins, où étaient les députés de gauche ?
7 octobre 2010Act Up-Paris condamne les députés qui, dans le cadre de la énième loi réduisant les droits des étrangErEs en France, ont voté mardi 5 octobre l’amendement Mariani, ou l’ont laissé passer en s’abstenant ou en s’absentant. Cette disposition, si elle est validée par le Sénat, expulsera des étrangErEs malades dans des pays où ils/elles ne pourront plus se soigner.