Deux décrets publié par le gouvernement viennent de durcir l’accès aux soins des étrangers sans titre de séjour. Ces textes viennent renforcer la politique gouvernementale qui vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour (arrestations, rétentions, expulsions par charters).
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droits des étrangèrEs malades
Articles
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Sans-papiers : non à l’exclusion des soins
6 août 2005 -
L’impact du sida chez les migrantEs : agenda des mobilisations de septembre
5 septembre 2005Le 25 novembre dernier, le gouvernement a déclaré la lutte contre le sida, Grande Cause Nationale pour l’année 2005. Et pourtant, cette année est particulièrement violente pour le droit à la santé des étrangèrEs : la seule action du gouvernement a été de poursuivre son démantèlement de l’Aide médicale de l’état (AME) par la publication de deux décrets. Il a cautionné par son silence les expulsions, les refus de séjour et les pratiques illégales des préfectures à l’encontre des malades (...)
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Lettre ouverte à Jacques Chirac
9 novembre 2006Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades.
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Les expulsions vers la mort seront-elles vos "variables d’ajustement" ?
19 septembre 2007Monsieur le Ministre,
Vous avez annoncé votre volonté de réviser la Constitution Française, dans votre discours du 18 septembre à l’occasion de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’immigration. Cette annonce laisse entrevoir une grave menace sur la vie des malades du sida EtrangerEs qui résident aujourd’hui en France.
Cette révision permettrait de fixer des quotas normatifs en matière d’immigration, notamment pour la délivrance d’une la carte de séjour (...) -
Le ministère de l’immigration condamne à mort un malade du sida en l’expulsant vers la Géorgie
7 novembre 2007Monsieur P., séropositif au VIH sous traitement, est actuellement au centre de rétention de Metz en vue de son expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées. Au courant de sa situation depuis plusieurs jours, le cabinet du ministre de l’Immigration n’a rien fait pour empêcher son éloignement.
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expulsions : la france s’industrialise
1er septembre 2005Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes.
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Expulsion des malades étrangèrEs : les mensonges de Sarkozy tuent
31 mars 2007Des militantEs d’Act Up-Paris ont distribué, ce matin, 2 000 stickers « Malades expulsés, Malades assassinés » aux participantEs de la conférence francophone sur le VIH/sida, ainsi qu’un tract dénonçant les remises en cause du droit au séjour des malades étrangerEs sur le territoire français et les mensonges de Nicolas Sarkozy en la matière.
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Foreigners
The Foreigners Commission of Act Up-Paris was created to defend the rights of foreigners living in France who are sick. It contributed in 1997 to having the law include stipulation of the non-deportability of seriously ill people.
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Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé
30 mars 2006Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France.
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Pour faire des économies, J-F. Mattéi est-il prêt à tuer des étrangers malades ?
19 décembre 2002Aujourd’hui une quinzaine de militants ont décidé d’occuper le ministère de la santé pour protester contre cette inertie.