expulsions : la france s’industrialise

jeudi 1er septembre 2005

Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes.

Calendrier d’augmentation du nombre de places de rétention

Lors de la réunion du Comité interministériel de contrôle de l’immigration du 27 juillet 2005, le gouvernement a annoncé un plan d’augmentation du nombre de places en centres de rétention.

Juin 2002	Juin 2005	Janvier 2006	Juin 2006	Juin 2007	Juin 2008
959 places	1 300 places	1 438 places	1 718 places	2 383 places	2 700 places

Les rafles de sans-papièrEs

Cet été, la police française a mené de véritables opérations de rafles.
La méthode utilisée est la suivante :

– Le parquet, sur réquisition du procureur, ordonne un contrôle de police de tout un secteur, visant des délits en tout genre : vol, mendicité, port d’arme blanche, travail illégal... parmi toutes ces infractions on retrouve systématiquement les infractions à la législation sur les étrangèrEs.

– La police ferme la rue, encercle la place ou le secteur, et contrôle l’identité de toutes les personnes prises dans les mailles du filet, jusque dans les cafés et les commerces. De nombreuses personnes sont interpellées à divers titre et amenées au poste, où une vérification d’identité a lieu. Au final seules les personnes en situation irrégulière sont mises en garde à vue, les autres sont relâchées.

– Les étrangèrEs ainsi arrétéEs ne sont pas poursuiviEs mais directement placéEs en centre de rétention en vue d’une expulsion.

Ces pratiques sont fréquentes et connues depuis un certain temps. Au cours de l’année passée, à Paris, la police organisait au moins une rafle par semaine. Cet été leur fréquence a augmenté. En quinze jours, nous avons été informéEs d’au moins six rafles dans la région parisienne :

26/27 juillet 2005
Interpellations > Vitry / Crimée / Stalingrad
Placement en rétention d’au moins 40 personnes

28 juillet 2005
Interpellations > Strasbourg-Saint-Denis
Placement en rétention d’au moins 8 personnes

2 août 2005
Interpellations > Strasbourg-Saint-Denis
Placement en rétention d’au moins 9 personnes

4 août 2005
Interpellations > Belleville
Placement en rétention d’au moins 14 personnes

9 août 2005
Interpellation > Ménilmontant
Placement en rétention d’au moins 13 personnes

Restriction du droit d’asile en rétention

Pour Dominique de Villepin, trop de personnes placées en centre de rétention déposent des demandes d’asile, obtiennent le statut de réfugiéE, et ainsi évitent une expulsion vers un pays où elles risquent des persécutions et la mort. Pour limiter le nombre de demandes d’asile en centre de rétention, il a publié le 30 mai 2005 un décret prévoyant que les retenuEs payent eux-mêmes et elles-mêmes la traduction en français de leur demande d’asile. Pour les non francophones qui ne peuvent s’offrir les services d’unE interprète, expulsion et persécutions sont ainsi assurées.

Charters Européens

Pour mutualiser leurs moyens d’expulsion, les cinq ministres de l’Intérieur du G5 (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) réunis
les 4 et 5 juillet à Evian annoncent l’organisation de charters européens, et qu’il en est prévu un pour la fin du mois à destination de Kaboul.
14 juillet, des interpellations ciblées d’AfghanEs ont lieu à Calais et à Paris.
20 juillet, au centre de rétention des Coquelles, une cinquantaine de personnes ainsi retenues entament une grève de la faim. Cette action sera brisée par leur dispersion dans différents centres de rétention.
22 au 24 juillet, Philippe Douste-Blazy se rend en Afghanistan. Le 25 juillet Dominique de Villepin rencontre Tony Blair à Londres, le soir même 15 AfghanEs retenuEs en Angleterre sont envoyéEs en France.
27 juillet, une quarantaine d’AfghanEs (25 résidant en France et 15 en Grande-Bretagne) sont expulséEs en charter.

Les enfants d’abord

« UnE enfant expulséE, c’est une barre de plus pour les comptes de fin d’année. En plus, il est facile de mettre la main sur le reste de la famille. » Tel est le raisonnement de bon nombre de préfectures, qui intensifient les interpellations d’enfants de sans-papièrEs dans les établissements scolaires, avec la collaboration des inspections académiques qui leur donnent le nom des établissements où ces enfants sont scolariséEs. Dominique de Villepin en a pris bonne note. Il a demandé, aux centres de rétention susceptibles d’accueillir des familles, « des chambres équipées, notamment en matériels de puériculture adaptés ». A voir les chiffres publiés par la Cimade, le centre de Lyon Saint-Exupéry devrait être de ceux-là .