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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Négociations à l’OMC pour l’accès aux génériques : agissons maintenant !
21 avril 2003
A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit « de Motta »). Le débat final de ces négociations, s’il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l’OMC de votre pays. Exhortez-les à refuser toute compromission sur l’accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ».
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sida : G8 hypocrite, inaction criminelle
27 mai 2011
Le financement de la lutte mondiale contre le sida est le grand absent du G8. Alors que les dirigeants avaient admis la semaine dernière que l’accès universel au traitement n’a pas été atteint pour 2010 et que leurs financements stagnent depuis 2008, ils ne proposent rien pour dépasser cet échec financier.
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Front uni contre Abbott
5 juillet 2007
Après s’être attaqué aux malades du sida en Thaïlande et avoir traîné en justice Act Up-Paris, Abbott est contesté de toutes parts. Le laboratoire pharmaceutique américain a annulé deux de ses colloques consacrés au VIH. En France comme à l’étranger, laboratoires, associations de malades, médecins, scientifiques et pouvoirs publics fustigent unanimement sa politique.
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Inde : alerte aux brevets
1er février 2005
Le gouvernement indien vient de modifier sa législation en matière de brevets, dans le cadre de l’application des accords de l’OMC. Contrairement aux engagements pris ces dernières années sur la scène internationale, la nouvelle réglementation indienne n’utilise pas pleinement les quelques brèches subsistant dans ces accords pour limiter les monopoles et les prix des produits vitaux comme les médicaments.
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Reject ACTA ! Save people living with HIV!
1 July 2012
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After four years of secret negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) by the European Commission, the EU Parliament will finally be able to take position and vote on the agreement that threatens access to medicine for millions of people living with HIV all over the world.
ACTA establishes a confusion between legitimate high-quality generics and counterfeit medicines and allows their seizure and destruction. It will jeopardize the procurement of cheap generic drugs (...)
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Commissaire européen ou VRP de l’industrie ?
14 octobre 2007
Le 18 juillet dernier, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson écrivait à la Thaïlande. Le courrier est poli, le ton est diplomatique, mais ne trompe personne : il s’agit bel et bien de pressions contre la politique sanitaire du pays.
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Lusaka : 15 ans de lutte contre le sida pour rien !
17 septembre 1999
La conférence internationale de Lusaka sur le sida en Afrique aura au moins servi à cela : faire entendre sans équivoque que l’épidémie de sida est bien une catastrophe sanitaire mondiale ; une épidémie qui prend des proportions alarmantes, tue des millions de personnes, condamne l’économie et le développement des pays.
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Rejetez ACTA ! Sauvez les malades du sida !
1er juillet 2012
Communiqué de presse inter-associatif appelant le Parlement européen à rejeter l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
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Changement à la tête de l’OMS
23 janvier 2003
Gro Harlem Brundtland, la directrice générale de l’Organisation Mondiale de la santé ne se représentera pas. Tant mieux, au vu de ses échecs.
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Abbott le pire du pire
14 octobre 2007
En janvier 2007, la Thaïlande utilise les dispositions prévues par les accords internationaux sur la propriété intellectuelle (les accords TRIPS signés par tous les États-membres de l’Organisation Mondiale du Commerce). Elle émet des licences obligatoires sur trois médicaments, dont le Kaletra® du laboratoire Abbott. Elle se donne ainsi le droit de produire ou d’importer des copies, beaucoup moins chères, de molécules, donc de soigner plus de malades. En réponse, Abbott annonce qu’il prive la Thaïlande de ses nouveautés thérapeutiques, en ne déposant plus de dossier d’enregistrement.